Optimisation fiscale : Pierre Moscovici ne fera finalement rien contre

Pour lutter contre l'optimisation fiscale à outrance, la Commission vient d'adopter un plan prévoyant un échange - secret - d'informations entre administrations fiscales des États…

Financement des PME innovantes en Europe : la route est encore longue

En termes de capital-risque, fondamental pour la croissance des PME innovantes, l'Union Européenne est un nain. C'est avec ce fait en tête, mais sans jamais…

EXCLU : La communication des griefs de la commission dans l’affaire Google Shopping

ElectronLibre a pu se procurer une copie confidentielle de la communication des griefs - de 119 pages - envoyée par la Commission européenne à Google…

Le rapport droit d’auteur profondément amendé prêt à être voté tel quel

Six mois et plusieurs centaines d'amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d'auteur présenté par l'euro députée…

Fiscalité européenne : Le plan sans ambition de Pierre Moscovici

Malgré un constat - à mots mesurés mais néanmoins sans appel - de la gravité de la concurrence fiscale entre Etats membres et des effets néfastes de…

Rapport Svoboda : un peu pour les créateurs, un peu pour les plateformes

Décidément les créateurs ne sont pas oubliés par les institutions européennes. Mais les plateformes non plus. Parallèlement à la révision de la directive sur le…

Droit d’auteur : la note envoyée à la Commission par la France

La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d'auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre…

Confrontation à Cannes sur le droit d’auteur

L’industrie musicale est attentive à l’avancée des travaux de la Commission Européen dans la création d’un marché unique numérique. Intervenant à Cannes, Pascal Nègre a rappelé…

Stratégie numérique européenne : la culture rassurée

La stratégie numérique annoncée hier par la Commission Européenne est aussi intéressante par son contenu que par les réactions qu'elle suscite : globalement, elle rassure…

Google au coeur d’une affaire qui engage une lutte sans merci entre les USA et l’Europe

Margrethe Vestager n'a pas froid aux yeux. Sa décision, au nom de la Commission européenne, d'envoyer une notification de griefs à Google au bout de près de…

Andrus Ansip pave la voie du triomphe des GAFA dans l’Union européenne

A lire et à entendre Andrus Ansip, pour se développer, les services numériques européens vont devoir compter sur la "libéralisation" du droit d'auteur et sur quelques…

Optimisation fiscale : Bras de fer entre Pierre Moscovici et la DG Concurrence

Pierre Moscovici considère que les accords au cas par cas entre un Etat et une société sont légaux, tandis qu'une autre branche de la Commission est…

EXCLUSIF – Les propositions du rapport Reda pour réduire le droit d’auteur

Le projet de rapport Reda sur le droit d'auteur en surprendra plus d'un, puisque l'euro-députée du Parti Pirate y va encore plus loin dans sa…

Licences multi-territoriales de musique : enquête approfondie de la commission européenne

La Commission craint que le projet d'entreprise commune germano-britanno-suédoise pour la concession de licences de musique en ligne limite les droits des entreprises de streaming et d'autres…

Accord Transatlantique : les parties prenantes américaines seront consultées

Les soupçons de manque de transparence des négociations de l'accord transatlantique entre les Etats-Unis et l'Union européenne doivent être adressés non pas seulement par la Commission, qui…

Les auteurs de l’audiovisuel à Strasbourg pour défendre le droit d’auteur

De nombreux représentants de l'audiovisuel européen - scénaristes, réalisateurs et leurs groupements - ont saisi l'opportunité de la remise du Prix LUX pour le cinéma européen aujourd'hui au…

Jean-Marie Cavada demande un agenda pour la culture à Bruxelles

L'étude "Mesure des marchés culturels et créatifs en Europe" d'Ernst & Young a été présentée aujourd'hui. Son objectif est de servir d'outil aux représentants des…

Etude Ernst & Young : La culture comme un éléphant sur une pente glissante

L'étude Ernest & Young est l'arme de la Gesac pour lutter contre la doctrine envahissante du libéralisme dans l'union européenne. Une doctrine qui ne veut…

Droit d’auteur : Le parlement européen lâche la proie pour l’ombre du numérique

Dans sa résolution sur « le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique » adoptée aujourd’hui à grand bruit médiatique, le Parlement Européen…

Culture et moteurs de recherche : le double jeu du parlement européen

La proposition de certains membres du parlement européen de démanteler les moteurs de recherche, qui a défrayé la chronique ce week-end dans les médias anglo-saxons…

Juncker, junckie de l’optimisation fiscale

L'un des soucis de la Commission européenne dans ses enquêtes contre les avantages fiscaux attribués à Amazon et Fiat par le Luxembourg, était que le gouvernement luxembourgeois…

Poursuites contre l’optimisation fiscale en Europe : et maintenant, le tour d’Amazon

Avant de partir, la commission Almunia continue de mettre en branle les gouvernements et administrations des paradis fiscaux intra-communautaires, ainsi que les services juridiques des sociétés…

Europe : Apple va devoir se battre en défense

Même si la procédure ne concerne pour l'instant formellement que l'Irlande, la Pomme a très probablement passé l'été à s'armer de solides avocats pour préparer son…

La culture met en garde Juncker, mais reste modérée

Face à des messages qu'elles considèrent d'ores et déjà comme alarmants de la part du prochain président de la Commission européenne, les Coalitions Européennes pour…

La culture sous la coupe du numérique à Bruxelles

A l'heure de la présentation de la Commission Juncker, voici un résumé des éléments à retenir pour le monde de la culture, dont la protection…

Droits voisins : l’Europe veut accélérer le passage de la prescription à 70 ans en France

Alors que le droit d'auteur est déjà assorti d'une durée de prescription correspondant à 70 ans après la mort de la dernière personne concernée, ce n'est…

Le document secret de la commission européenne sur les droits d’auteur

ElectronLibre s'est procuré l'étude d'impact concoctée par la commission européenne concernant la révision de la directive droit d'auteur; le livre blanc édité par l'Union européenne…

UE : pas de taxation spécifique en vue pour les enfants gâtés du web

Les experts européens ont parlé : contrairement à ce que proposaient les experts français du rapport Colin & Collin, l'économie numérique ne mérite pas d'être…

Google, un grand moteur implique de grandes responsabilités

  Google a essayé d'y échapper, mais c'est désormais écrit noir sur blanc dans un arrêt interprétatif de la Cour de Justice des Communautés Européennes…

Les Européens boudent les salles de cinéma

Un recul de presque 40 millions du nombre de billets de cinéma vendus dans l'Union européenne a été enregistré entre 2012 et 2013,  l'Observatoire européen…