Pour lutter contre l'optimisation fiscale à outrance, la Commission vient d'adopter un plan prévoyant un échange - secret - d'informations entre administrations fiscales des États…
En termes de capital-risque, fondamental pour la croissance des PME innovantes, l'Union Européenne est un nain. C'est avec ce fait en tête, mais sans jamais…
Six mois et plusieurs centaines d'amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d'auteur présenté par l'euro députée…
Décidément les créateurs ne sont pas oubliés par les institutions européennes. Mais les plateformes non plus. Parallèlement à la révision de la directive sur le…
La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d'auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre…
L’industrie musicale est attentive à l’avancée des travaux de la Commission Européen dans la création d’un marché unique numérique. Intervenant à Cannes, Pascal Nègre a rappelé…
La stratégie numérique annoncée hier par la Commission Européenne est aussi intéressante par son contenu que par les réactions qu'elle suscite : globalement, elle rassure…
Margrethe Vestager n'a pas froid aux yeux. Sa décision, au nom de la Commission européenne, d'envoyer une notification de griefs à Google au bout de près de…
A lire et à entendre Andrus Ansip, pour se développer, les services numériques européens vont devoir compter sur la "libéralisation" du droit d'auteur et sur quelques…
La Commission craint que le projet d'entreprise commune germano-britanno-suédoise pour la concession de licences de musique en ligne limite les droits des entreprises de streaming et d'autres…
Les soupçons de manque de transparence des négociations de l'accord transatlantique entre les Etats-Unis et l'Union européenne doivent être adressés non pas seulement par la Commission, qui…
De nombreux représentants de l'audiovisuel européen - scénaristes, réalisateurs et leurs groupements - ont saisi l'opportunité de la remise du Prix LUX pour le cinéma européen aujourd'hui au…
L'étude "Mesure des marchés culturels et créatifs en Europe" d'Ernst & Young a été présentée aujourd'hui. Son objectif est de servir d'outil aux représentants des…
L'étude Ernest & Young est l'arme de la Gesac pour lutter contre la doctrine envahissante du libéralisme dans l'union européenne. Une doctrine qui ne veut…
Dans sa résolution sur « le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique » adoptée aujourd’hui à grand bruit médiatique, le Parlement Européen…
La proposition de certains membres du parlement européen de démanteler les moteurs de recherche, qui a défrayé la chronique ce week-end dans les médias anglo-saxons…
L'un des soucis de la Commission européenne dans ses enquêtes contre les avantages fiscaux attribués à Amazon et Fiat par le Luxembourg, était que le gouvernement luxembourgeois…
Avant de partir, la commission Almunia continue de mettre en branle les gouvernements et administrations des paradis fiscaux intra-communautaires, ainsi que les services juridiques des sociétés…
Même si la procédure ne concerne pour l'instant formellement que l'Irlande, la Pomme a très probablement passé l'été à s'armer de solides avocats pour préparer son…
Face à des messages qu'elles considèrent d'ores et déjà comme alarmants de la part du prochain président de la Commission européenne, les Coalitions Européennes pour…
Alors que le droit d'auteur est déjà assorti d'une durée de prescription correspondant à 70 ans après la mort de la dernière personne concernée, ce n'est…
ElectronLibre s'est procuré l'étude d'impact concoctée par la commission européenne concernant la révision de la directive droit d'auteur; le livre blanc édité par l'Union européenne…
Les experts européens ont parlé : contrairement à ce que proposaient les experts français du rapport Colin & Collin, l'économie numérique ne mérite pas d'être…
Un recul de presque 40 millions du nombre de billets de cinéma vendus dans l'Union européenne a été enregistré entre 2012 et 2013, l'Observatoire européen…