Étiquette : Jean-Noel Barrot
Fiascos of adapting French law to EU law: a circular from Gabriel Attal to solve the problems
After the fiascos of the "influencers" and "online hate" laws, and then that of the PJL Sécurité numérique, French texts that were all the subject…
Fiascos de l’adaptation du droit français au droit de l’UE : une circulaire de Gabriel Attal pour régler les problèmes
Après les fiascos des lois "influenceurs" et "haine en ligne", puis celui du PJL Sécurité numérique, textes français qui ont tous fait l'objet d'une procédure…
Jean-Noël Barrot abandonne son PJL Sécurité numérique au milieu du gué
Jean-Noël Barrot reste ministre délégué, mais quitte Bercy et le numérique pour passer au Quai d'Orsay, et travailler aux affaires européennes. Ce faisant, il abandonne…
Marchés publics : la France est plus exigeante avec les acteurs français qu’avec les géants du web
Le député Philippe Latombe et la sénatrice Catherine Morin-Desailly s'inquiètent de l'application de critères différents aux sociétés technologiques françaises et internationales dans l'attribution de marchés…
Un Etat membre ne peut imposer d’obligations générales à une plateforme ayant son siège ailleurs en Europe
La CJUE a publié hier un arrêt confirmant que les Etats membres autres que celui du siège des plateformes ne peuvent leur imposer d'obligations générales…
Loi pour la sécurité numérique: la Commission demande au gouvernement de revoir sa copie
La loi sur la sécurité numérique est contraire au droit européen. Le gouvernement le savait. L’Assemblée Nationale et le Sénat le savaient. Mais ils ont…
2023, une année déprimante pour les investissements dans la tech européenne
Atomico publie les premiers chiffres de l'investissement dans la tech européenne pour 2023 qui, comme prévu, sera une année difficile. La France est particulièrement touchée,…
La France ne pourra pas bloquer Twitter, Facebook ou Snapchat
Après la triste histoire de la loi Avia, et l'échec de la taxe GAFA au niveau européen, la France prend une fois encore le risque…
Jean-Noël Barrot : « ne comptez pas sur moi pour décider de la qualité d’un prestataire en fonction de la couleur de son passeport »
Le ministre délégué numérique estime que la souveraineté numérique devrait permettre de soutenir les entreprises françaises sans empêcher les plateformes multinationales de travailler en France.…