Taxe sur le numérique : avant la fin 2018 ou jamais

La proposition de taxe temporaire sur le chiffre d'affaires des plateformes devra être adoptée avant la fin 2018 ou être reportée sine die, estime Pierre…

Vent de critiques sur le projet de taxation du numérique

Avant même sa publication - demain matin - le projet de Pierre Moscovici pour taxer le numérique fait déjà l'objet de nombre de critiques, et…

GAFA, la taxe qui valait 5 milliards

Cette semaine fut l'objet de nombreuses fuites au sujet du projet d'impôt sur le numérique du commissaire Pierre Moscovici, qui sera officiellement publié mercredi prochain.…

Pierre Moscovici distancé par Margrethe Vestager sur ses propres dossiers

La future présidence de la Commission européenne sera forcément l'un des sujets de discussion de 2018. A l'heure où il est désormais établi que les Etats de l'UE…

Union Européenne : enfin un brin de transparence fiscale entre Etats

C'est le 1er janvier qu'est entrée en vigueur l'obligation de transparence des Etats membres de l'UE en matière de rescrits fiscaux concernant des sociétés multinationales. Un…

Optimisation fiscale : Pierre Moscovici ne fera finalement rien contre

Pour lutter contre l'optimisation fiscale à outrance, la Commission vient d'adopter un plan prévoyant un échange - secret - d'informations entre administrations fiscales des États…

Fiscalité européenne : Le plan sans ambition de Pierre Moscovici

Malgré un constat - à mots mesurés mais néanmoins sans appel - de la gravité de la concurrence fiscale entre Etats membres et des effets néfastes de…