Les conséquences du piratage audiovisuel sur les ayants droit et les chaines thématiques sont un sujet majeur pointé par l'ACCèS, avec des chiffres alarmants sur…
La Commission européenne confirme qu'elle ne proposera aucune mesure législative visant à lutter contre le piratage d'évènements sportifs avant 2025, au plus tôt. Dans l'intervalle,…
La Commission européenne a adopté sa recommandation sur le piratage d'évènements en direct. Les organisateurs de matchs et de spectacles ainsi que leurs partenaires des…
La future recommandation de la Commission européenne sur la lutte contre le piratage d'évènements sportifs a fuité et nous la publions : les parties prenantes…
Malgré la fin des mesures sanitaires, 2022 était une bonne année pour Internet, avec une confirmation du poids du e-commerce et des réseaux sociaux. Du…
Sous l'égide de l'Arcom, les quatre principaux fournisseurs d'accès à Internet et l'Association pour la Protection des Programmes Sportifs viennent de signer un accord permettant…
Les parlementaires européens et organisateurs d'évènements live s'impatientent : la Commission européenne n'a toujours pas déposé de proposition pour lutter contre le piratage d'évènements sportifs…
A la demande du Parlement européen, Thierry Breton a promis a plusieurs reprises de déposer un texte permettant de lutter contre le piratage d'événements sportifs…
Les développeurs derrière l'application Popcorn Time ont annoncé la fin du service qui offrait un accès aux films et séries disponibles sur le P2P, dans…
Alors que le Parlement européen s'apprête à voter sa résolution demandant à la Commission européenne d'agir contre le piratage de matchs, l'exécutif botte en touche…
Le Parlement européen votera sa résolution sur le piratage sportif le 18 mai : nous publions le texte soumis à la plénière. Certains députés socialistes s'apprêtent…
L'annonce de la Super League embarrasse les institutions européennes, et en particulier les soutiens du projet européen de lutte contre le piratage de matchs, dont…
Le Parlement européen se prépare à voter pour demander une action forte de la Commission européenne contre le piratage d'évènements sportifs. La Commission affaires juridiques…
Les périodes de confinement, avec la fermeture des salles de cinéma notamment, ont mené à l'augmentation du piratage, mais l'on constate aussi un phénomène parallèle…
La Commission Culture du parlement européen a adopté hier hier à une forte majorité, et avec tous les groupes sauf Les Verts, l'opinion de Tomasz Frankowski sur…
Canal Plus et Nagra estiment que l'affaire KBox démontre l'efficacité de leur partenariat visant au déploiement de solutions de lutte contre le piratage. Ils affirment avoir plusieurs autres démantèlements…
The debate on strengthening the rights of sports event organizers in the fight against piracy is progressing at European level. The European Commission nevertheless remains irresolute on the…
Le débat sur le renforcement des droits des organisateurs d'évènements sportifs dans la lutte contre le piratage avance au niveau européen, mais la Commission européenne…
Les organisateurs d'évènements sportifs enverront dans les prochains jours leurs propositions aux institutions européennes pour une solution européenne de lutte contre le piratage. Nous les…
Les groupes Renew et et Gauche unitaire de la commission Marché intérieur du Parlement européen sont d'accord avec la députée hollandaise qui veut mettre fin…
Abandonnée pendant les négociations de la directive droit d'auteur, la protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs reviendra d'ici quelques semaines sur l'échiquier européen. L'idée d'un…
Selon une étude Ifop commandée par l'Hadopi, 16% des internautes visionnent régulièrement du contenu audiovisuel piraté en passant par Facebook, Twitter, YouTube, et Reddit. Les évènements sportifs en…
Le SNEP veut obtenir des moteurs de recherche une suppression des liens vers des oeuvres mises à disposition illicitement. Le SNEP avait rendez-vous hier devant…
La Rue de Valois travaille sur un volet pour compléter l’arsenal législatif dans la lutte contre le piratage. L’amende automatique n’a pas la priorité, pour…