La Commission européenne admet que le nouveau cadre proposé pour le transfert de données vers les Etats-Unis fera sans doute l'objet d'un recours, mais soutient que…
Max Schrems estime qu'en annonçant une nouvelle décision sur le transfert des données vers les Etats-Unis, qui sera encore une fois probablement annulée par la…
Un des effets de l'arrêt Schrems II est de faire peser sur chaque entreprise, individuellement, la responsabilité d'évaluer au cas par cas le risque que…
La décision conservatoire de l'autorité irlandaise de protection des données au sujet de Facebook va bien au-delà de l'arrêt "Schrems II", et lance le sujet…
Suite à l'affirmation par Reuters que Facebook n'appliquerait pas le règlement sur la protection des données partout dans le monde, Mark Zuckerberg a organisé une…
Mark Zuckerberg a déclaré aujourd'hui que Facebook n'avait pas l'intention de respecter au niveau global les règles européennes - issues du Règlement général sur la…
"Be careful what you wish for" disent les Anglais. Le lobbying de la "tech industry" pour obtenir une simplification des règles européennes sur les cookies n'a…
Le groupe de travail article 29 (GT29) a rendu un avis relevant plusieurs soucis concernant le "Privacy Shield". La Commission, en charge de la rédaction…
Alors que le projet d'accord sur la protection des données personnelles européennes transférées aux États-Unis ("Privacy Shield") fait l'objet de critiques de part et d'autre de l'Atlantique,…