IA: France Digitale proposes the return of the flat-rate proposal to rightholders… a scandal, say authors

In a report published yesterday, France Digitale proposes forcing authors to accept the training of generative AIs with their works, in return for a flat…

IA : France Digitale propose le retour de la licence globale… un scandale s’écrient les auteurs

Dans un rapport publié hier, France Digitale propose d’obliger les auteurs à accepter l’entrainement des IA génératives avec leurs oeuvres, contre une rémunération forfaitaire. La…

Lawsuits against Open AI: GEMA leads the way

GEMA is the first authors' society in the world to take legal action against a generative AI developer, and is taking on the biggest of…

Poursuites contre OpenAI : la GEMA ouvre le bal

La GEMA est la première société d’auteurs au monde à entamer des poursuites contre un développeur d’IA générative, et s’attaque d’entrée au plus gros d’entre…

L’IA et les droits d’auteur dans la musique, les initiative des OGC

Le paysage des sociétés de gestion collective sera forcément profondément modifié avec l'émergence des outils utilisant l'IA. Nous avons recensé les initiatives et problématiques des…

Almost the entire creative world is opposed to training generative AIs with unlicensed works

Writers, actors, singers, music and film authors have united to say "niet" to training generative AIs with unlicensed copyrighted works. The declaration is as short…

La quasi-totalité du monde de la création s’oppose à l’entraînement d’IA génératives avec des œuvres sans licence

Écrivains, acteurs, chanteurs, auteurs de musique et de films se sont unis pour dire “niet” à l’entraînement d’IA génératives avec des œuvres protégées sans autorisation.…

Arcom talks AI, Roch-Olivier Maistre’s latest big issue

Arcom highlights in its report on artificial intelligence how it will profoundly transform creation and information, notably with the rise of generative AI, while raising…

L’Arcom parle d’IA, le dernier gros dossier de Roch-Olivier Maistre

L’Arcom souligne dans son rapport sur l’intelligence artificielle comment elle va transforma profondément la création et l’information, notamment avec l’essor de l’IA générative, tout en…

GEMA lance un modèle de licence pour protéger les droits d’auteur face à l’IA

La société de gestion collective allemande veut proposer un modèle de licence qui permette d'embrasser l'émergence de l'IA dans la musique. La GEMA, l'équivalent allemand…

Sacem : la collecte des droits frôle le milliard et demi d’euros

Une année 2023 marquée par une croissance considérable des revenus de la collecte de droits, avec une progression notable du numérique et des droits généraux.…

Europe et musique : un avenir à composer

Le Centre national de la musique organisait hier un évènement européen, auxquels sont venus plusieurs euro-députés, des représentants du Ministère de la culture et nombre…

France enters the modern age of copyright

Adami and SCPP formalize a merger that should significantly alter the copyright landscape in France, with the prospect of a single neighboring rights society. Thunderclap…

La France entre dans la modernité du droit d’auteur

L'Adami et la SCPP officialisent un rapprochement qui devrait sensiblement modifier le paysage du droit d'auteur en France, avec en perspective une société unique du…

Thomas Livenais, avocat : « les notices adoptées sur base du Règlement sur l’IA conditionneront fortement le degré de transparence des données d’entrainement des IA génératives »

Thomas Livenais est avocat associé du cabinet INLO, dans lequel il suit, entre autres, les dossiers relatifs à la propriété intellectuelle et à l'innovation. Ces…

IA : 93% des membres de la Sacem et de la Gema veulent une intervention politique pour la protection de leurs droits

La Sacem et la Gema publient aujourd'hui une étude qui montre que si un nombre grandissant d'auteurs utilisent l'IA dans leur travail, ils veulent aussi…

Les plateformes et des OGC proposent un financement du CNM de 14 millions

Les plateformes à l'exception d'Amazon proposent avec des OGC et des représentants des interprètes un projet de contribution volontaire pour financer le Centre national de…

Artificial intelligence regulation (almost) adopted

The AI Act, or European regulation on artificial intelligence, was the subject of a political agreement between institutions on Friday night. Technology companies say they…

Le règlement sur l’intelligence artificielle est (presque) adopté

Le AI Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle a fait l'objet d'un accord politique entre institutions vendredi dans la nuit. Les sociétés technologiques se…

Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »

Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et…

Droit voisin de la presse : une double avancée en France

Le droit voisin de la presse avance enfin. Hier, Google a signé un accord avec la Société des droits voisins de la presse, présidée par…

Les IA devront payer les auteurs-compositeurs de la Sacem

Les IA génératives devront désormais obtenir une autorisation - payante - pour nourrir leurs bases d'entrainement des oeuvres du répertoire de la Sacem. La Sacem…

CNM : la piste d’une contribution volontaire des plateformes explorée ce vendredi rue de Valois

Le ministère de la Culture rencontre les plateformes demain pour explorer une nouvelle piste de financement du Centre national de la musique. Le financement du…

Taxe streaming : le gouvernement laisse une chance à la paix

Si le secteur musical ne parvient pas à se mettre d'accord sur une autre modalité de financement du Centre national de la musique, le Président…

Sacem : des revenus numériques de près de 500 millions d’euros en 2022

La Sacem poursuit sa mutation numérique et technologique, et a considérablement augmenté son chiffre d'affaires et fait baisser ses couts de gestion en 2022. Ses…

La Sacem approuve le rapport Gaultier/Bataillon et veut aller plus loin

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a félicité le travail réalisé par la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public, présidée…

Financement du CNM : le rapport Bargeton, une pierre dans le jardin du ministère de la Culture

Le rapport du sénateur Julien Bargeton sur le financement du Centre national de la musique est loin de faire l'unanimité. Pour le ministère, qui doit…

Financement du CNM : Julien Bargeton soutient une taxe sur le streaming

Le sénateur Julien Bargeton a remis aujourd'hui à la ministre de la culture son rapport sur la stratégie de finalement de la filière musicale. Ses…

Grands Prix Sacem : merci le droit d’auteur !

La cérémonie des Grands Prix Sacem s'est transformée cette année en un évènement plus "grand public", tout en restant fidèle à son ADN, qui est…

Web3 : La Sacem inaugure de nouvelles sources de revenus

La Sacem signe avec Pianity. Un partenariat de premier ordre qui montre que l'OGC veut se lancer dans le Web3 et les nouvelles formes de…