Étiquette : Taxe

Meta s’oppose à la taxe telco voulue par Thierry Breton

Web 1,2,3
Meta a accepté sans broncher le DSA et le DMA, mais s'offusque des velléités de la Commission européenne de lui infliger une nouvelle taxe qui serait versée…
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Europe Meta Taxe Thierry Breton

Fiscalité des multinationales : la Hongrie bloque l’adoption des nouvelles règles

Economie
Du fait de la règle de  l'unanimité en matière fiscale, le Conseil ne parvient pas à voter la transposition des règles de taxation minimales accordées…
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Europe Taxe

Fiscalité des multinationales : mission accomplie de l’OCDE

Economie
130 pays représentant 90% du PIB mondial se sont mis d'accord pour imposer un impôt minimum sur les sociétés de 15% à partir de 2023,…
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numérique Taxe

Accord historique sur la réforme fiscale internationale

Politique
C'était attendu, c'est fait. L'OCDE vient d'annoncer que "130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale", qui n'est…
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OCDE Taxe

Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial

Politique
Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de…
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OCDE Plateforme Taxe

Taxe sur le numérique : l’administration Biden ne lâche rien

Politique
Tout comme l'administration Trump en son temps, l'administration Biden considère que les taxes imposées aux services numériques par plusieurs pays européens sont incompatibles avec les…
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numérique Taxe

Taxation: platforms call on the EU to make way for the OECD

Politique
Platforms reiterate their support for the reform of the international principles of taxation of multinationals at the OECD level rather than at the local or…
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Plateforme Taxe

Taxation of multinational corporations: the Biden/Yellen line

Politique
Everyone at the OECD, the G7 and the G20 is expecting the Biden administration's position on the very tense issue of the reform of international…
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Taxe

Taxation des multinationales : la ligne Biden/Yellen

Politique
Tous à l'OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l'administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur…
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Etats-Unis OCDE Taxe

Les US redisent « niet » aux taxes sur les services numériques

Politique
La France n'est plus seule : les Etats-Unis viennent de décider que les taxes sur les services numériques votées par l'Italie, l'Inde et la Turquie…
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Etats-Unis Taxe

La propriété intellectuelle au coeur de l’annulation de la décision Apple de la Commission

Economie
Le Tribunal de l'UE a annulé ce matin la décision de 2016 par laquelle la Commission européenne enjoignait l'Irlande de récupérer 13 milliards d'aides d'Etat…
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Apple Taxe Union Européenne

Les Etats-Unis claquent la porte de l’OCDE

Politique
Plutôt que le Covid 19, c'est l'obsession européenne - et surtout française - de réformer les taxes sur les entreprises numériques et non pas toutes…
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OCDE Taxe

Marie-Pierre Vedrenne : « je fais confiance à Phil Hogan pour défendre nos intérêts aux Etats-Unis »

Politique
Nouvellement arrivée au Parlement européen avec la formation Renaissance, Marie-Pierre Vedrenne est déjà efficace : elle a obtenu en quelques jours l'organisation d'un débat de…
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plateforme Taxe Union Européenne

Bruno Le Maire : quinze jours de plus pour la taxe GAFA

Politique
La saga continue : Bruno Le Maire a annoncé avoir un accord avec les Etats-Unis pour trouver un compromis sur la taxation numérique à l'OCDE…
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Bruno Le Maire Taxe

Fiscalité : le Parlement européen veut la transparence des positions des Etats membres à l’OCDE

Politique
Comme prévu, le Parlement européen a adopté sa résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée. En plus des demandes d'action de…
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Taxe Union Européenne

Taxation des multinationales : le Parlement européen demande à Ursula von der Leyen de revoir sa copie

Politique
Le Parlement européen votera dans quelques jours en plénière sa résolution "pour une taxation juste dans une économie numérisée et globalisée." Suite à l'adoption d'amendements en commission…
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Taxe Ursula Von Der Leyen

Mnuchin tape du poing sur la table à l’OCDE

Politique
Le ministre américain de l'économie Stephen Mnuchin demande la fin des initiatives unilatérales de taxation des multinationales du numérique afin de pouvoir faire avancer les…
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OCDE Taxe

Cerise sur le gateau ! La Taxe Gafa rapproche Trump de ses anciens ennemis du Web

Economie
Avec leur taxe sur le numérique, Emmanuel Macron et Bruno Le Maire sont parvenus à réconcilier Donald Trump avec les GAFAs, au détriment de l'industrie française.…
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GAFA Taxe

L’Europe fiscale en état de mort cérébrale

Politique
Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l'Union européenne. A l'aune…
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Taxe Union Européenne

Taxation des multinationales : le calendrier très serré de l’OCDE

Politique
Le calendrier que s'est fixé l'OCDE - sous l'égide du G20 - pour moderniser la taxation des multinationales est plus que serré : il reste…
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OCDE Taxe

Taxe numérique : la punition de l’ambition européenne

Politique
La Taxe sur les Services Numériques ("taxe GAFAs") est examinée aujourd'hui devant l'Assemblée Nationale. Etant à la base une proposition présidentielle, elle devrait passer comme…
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GAFA Taxe

La taxe GAFAs, le cataplasme sur une jambe de bois

Non classé
Le think tank économique Ecipe fait la démonstration que le taux effectif de taxe payé par les corporations du numérique dont le siège est aux…
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GAFA Taxe

Taxe sur les géants du numérique : compromis franco-allemand pour une application en 2021

Politique
Le travail de Pierre Moscovici et Bruno Le Maire n'a pas encore payé : les Etats membres réfractaires ne se sont toujours pas laissés tenter…
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GAFA Taxe

l’Union européenne doit être le leader mondial de l’imposition du numérique selon le commissaire Pierre Moscovici

Politique
Pierre Moscovici commence à faire le bilan de son mandat à la Commission européenne, assumant qu’il aura davantage été « l’homme de la flexibilité » que celui…
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Taxe Union Européenne

Taxe européenne sur le numérique : « pas avant 2021 », répond l’Allemagne

Politique
L'honneur d'Emmanuel Macron est presque sauf : l'Allemagne accepte la taxe numérique proposée par le Président français. Mais l'application en est reportée en 2021. Comme…
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GAFA Taxe

Taxe sur les GAFAs : Bruno Le Maire ne s’en sort pas

Politique
Bruno Le Maire vient de reconnaitre qu'il n'y a toujours pas d'accord entre la France et l'Allemagne sur la mise en place de la taxe…
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Emmanuel Macron Facebook Google Taxe

Numérique : l’OCDE ne soutient toujours pas les mesures fiscales temporaires

Politique
A l'heure où la France essaie de convaincre les autres Etats membres de l'UE d'adopter, avant la fin de l'année 2018, une taxe temporaire sur…
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OCDE Taxe

Pierre Moscovici proposera en 2019 la fin de l’unanimité en matière fiscale

Politique
Jean-Claude Juncker l'a dit, en substance, dans son discours sur l'état de l'Union d'hier : il faut faire avancer l'Europe pour convaincre les citoyens qu'une Europe…
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Taxe Union Européenne

Avancées au Conseil sur la taxe temporaire sur le numérique

Politique
La taxe temporaire sur les services numériques, souvent appelée "taxe GAFAs" par les médias, pourrait être adoptée d'ici à décembre, l'Allemagne ayant été mise devant ses…
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numérique Taxe

Justice fiscale en Europe : la mission impossible de la Commission

Politique
La concurrence fiscale entre Etats de l'Union Européenne, qui bénéfice notamment aux entreprises du numérique, pose des problèmes de justice fiscale, et, à ce titre, préoccupe la…
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Taxe Union Européenne