Après un mandat durant lequel ont été adoptées nombre de régulations complexes encadrant les plateformes, Ursula von der Leyen refuse de lever le pied, et…
Le Parlement européen organisait aujourd’hui un briefing autour des auditions des futurs commissaires européens. Au vu du calendrier, la future Commission ne semble pas pouvoir…
Après le Chips Act de 2022, l'administration Biden poursuit ses efforts en matière de semi-conducteurs, mais le rattrapage de l'Asie n'est pas encore en vue…
La directive droit d'auteur de 2019 est enfin applicable dans l'ensemble de l'Union européenne. La Pologne, qui avait tenté d'obtenir une annulation des disposition principales…
New European Commission: no major cultural or digital posts for France If the draft European Commission presented today by Ursula von der Leyen is confirmed…
Si le projet de Commission européenne présenté aujourd'hui par Ursula von der Leyen est confirmé par le Parlement européen, le portefeuille du numérique, de l'audiovisuel…
L'IFPI publie son premier rapport sur l'industrie musicale dans l'Union européenne, qui montre que les investissements des producteurs permettent aux musiques locales de continuer d'émerger…
L'Irlande devra finalement bien récupérer 13 milliards d'euros de la part d'Apple. Contrairement à ce qu'avait jugé le Tribunal de première instance en 2020, la…
Dans une étude technique et juridique publiée il y a quelques jours, deux chercheurs concluent que l'utilisation d'oeuvres pour l'entrainement d'IA génératives doit faire l'objet…
The creative sector is coordinating its efforts and demands as part of the discussions surrounding the implementing acts for the new European AI Act, with…
Le secteur créatif coordonne ses efforts et ses demandes dans le cadre des discussions autour des actes d'application du nouveau règlement européen sur l'IA, en…
As Competition Commissioner for ten years, Margrethe Vestager will have left her mark for her honesty and decisiveness, but also for her ability to over-interpret…
Article 323-3-2 of the French Penal Code allows administrators of platforms on which illegal things are happening to be sent to prison. Problem: European law,…
L'article 323-3-2 du Code pénal français permet d'envoyer en prison les administrateurs de plateformes sur lesquels il se passe des choses illégales. Problème : le…
The European Parliament's Committee on Culture and Education will hold the very first meeting of its new mandate next week. On its agenda are conversations…
La commission Culture et Education du Parlement européen tiendra la semaine prochaine la toute première réunion de cette nouvelle mandature. Au programme, des conversations avec…
Mark Zuckerberg a affirmé qu'il regrettait que Meta se soit soumis à la pression du gouvernement américain en acceptant de censurer des contenus sous prétexte…
La publication du rapport de la Commission européenne sur le programme 'décennie numérique' montre l'énorme travail qui reste à fournir pour que l'UE ait la…
La Commission européenne a envoyé aux Etats membres son programme de travail pour la distribution des fonds du programme Europe Créative en 2025. Nous le…
The European Commission's handling of the cultural sector is currently split between DG Connect and DG Education, Youth and Culture (DG EAC). The question of…
As part of its application of the European "Media" audiovisual aid program, the European Commission has reportedly, without consulting stakeholders, public institutions or member states,…
Dans le cadre de son application du programme européen d'aides à l'audiovisuel "Media", la Commission européenne aurait, sans consulter ni les parties prenantes, ni les…
Apple announced this weekend that certain functions of its future OS will not be available in the European Union. The Cupertino-based firm is invoking the…
Apple a annoncé ce week-end que certaines fonctions de son futur OS ne seront pas disponibles dans l'Union européenne. La firme de Cupertino invoque les…