The European Writers' Council deplores the limited impact of the fair remuneration obligation introduced by the 2019 Copyright Directive on writers' earnings. "One of the…
L'organisation européenne des auteurs de l'écrit déplore le peu d'effets de l'obligation de rémunération proportionnelle mise en place par la directive droit d'auteur de 2019…
The dissolution of the Assemblée Nationale by Emmanuel Macron will cause cascading agenda difficulties at European level, to the detriment of France's interests. Indeed, the…
Pour les Européennes, quelques listes ont fourni des éléments de réponse aux préoccupations de la Scam et des producteurs d'audiovisuel. Mais, à quelques jours de…
La Commission européenne a annoncé la composition du Bureau de l'intelligence artificielle. Installé au sein de la DG Connect, il sera à terme doté de…
The Centre national de la musique organized a European event yesterday, attended by several MEPs, representatives from the French Ministry of Culture and a number…
Le Centre national de la musique organisait hier un évènement européen, auxquels sont venus plusieurs euro-députés, des représentants du Ministère de la culture et nombre…
Nous publions les réponses circonstanciées des Verts aux producteurs de cinéma et d'audiovisuel sur leurs propositions en matière de culture. Au programme, quelques éléments rassurants…
Apple fait appel dans l'affaire qui l'oppose à l'union européenne sur les conditions financières de l'AppStore révélées par Spotify. En mars 2024, l’UE a infligé…
La semaine prochaine, le Parlement européen reçoit les candidats à la présidence de la Commission européenne à l'occasion d'un grand débat. En principe, Ursula von…
The French traditional right - Les Républicains - published their program for the European elections. On the menu, a lot of economics, a little innovation,…
Even though the subjects of copyright, platform liability and AI regulation are being addressed more at European than national level, culture is the big absentee…
Alors même que les sujets de droit d'auteur, de responsabilité des plateformes et de régulation de l'IA sont traités davantage au niveau européen qu'au niveau…
Les Républicains ont publié hier leur programme pour les élections européennes. Au menu, beaucoup d'économie, un peu d'innovation, et pas de culture. Les Républicains publiaient…
Le groupe du Parti Populaire Européen devrait rester la formation la plus influente du Parlement européen lors de la prochaine mandature. La délégation française, qui…
Plutôt que de rouvrir la directive droit d'auteur de 2019 comme le souhaitent certains, il est possible que la Commission européenne propose une modification de…
Avec chaque jour qui passe, cette campagne électorale européenne porte son lot de mauvaises nouvelles pour le secteur culturel, dont nombre d'alliés historiques ne seront…
Le secteur numérique français a organisé hier une discussion avec les représentants des différentes listes se présentant aux élections européennes. Au menu des candidats, entre…
As part of his Simplification! action plan, the French Minister of Economy and Finance notes that data regulation poses problems for innovative companies, and intends…
ByteDance dispose de 48 heures pour fournir des éléments rassurants à la Commission européenne sur le caractère additif de TikTok Lite. Faute de quoi, les…
The European Parliament reminds the Commission of the urgent need to carry out an in-depth analysis of national tax incentive schemes in the audiovisual sector,…
Le Parlement européen rappelle à la Commission l'urgence de mener une analyse approfondie des régimes d'incitation fiscale nationaux dans l'audiovisuel, et de leurs conséquences. Nombre…
Margrethe Vestager estime que l'objectif du Digital Markets Act est de faire en sorte que les plateformes changent de modèle économique, et prévient que les…
Après les fiascos des lois "influenceurs" et "haine en ligne", puis celui du PJL Sécurité numérique, textes français qui ont tous fait l'objet d'une procédure…