Étiquette : Union Européenne

DSA : six mois de plus au Parlement européen

Politique
Les langues se délient enfin sur l'impossible calendrier du Digital Services Act : après des semaines de calme relatif, le débat commence à être tendu…
Lire...
plateforme Union Européenne

DSA : le groupe Renew divisé

Politique
Karen Melchior affirme que ses propositions en commission affaires juridiques représentent celles de tout le groupe Renew, mais il n'en est rien. Plusieurs députés, dont…
Lire...
plateforme Union Européenne

Culture : la présidence française n’a pas encore de programme

Politique
Le programme précis de la future présidence française de l'UE en matière culturelle a pris du retard. La représentation permanente de la France à Bruxelles…
Lire...
Culture Union Européenne

La CCIA ne veut pas d’une régulation des places de marché

Politique
La Computer and Communications Industry Association (CCIA) critique les parlementaires qui - "encouragés par des lobbyistes avides" - veulent inclure dans le DSA une responsabilité accrue des…
Lire...
plateforme Union Européenne

DSA : La stratégie de l’Elysée

Politique
La semaine prochaine, le gouvernement et la délégation Renaissance du Parlement européen accorderont leurs violons sur les priorités de la future présidence française de l'UE,…
Lire...
Plateforme Union Européenne

Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites

Politique
Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment,…
Lire...
Plateforme Union Européenne

DSA : un été de négociations

Politique
L'été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du…
Lire...
Plateforme Union Européenne

L’arrêt YouTube confirme la nécessité de la directive droit d’auteur

Web 1,2,3
Dans son arrêt YouTube, la CJUE n'a pas admis l'existence d'une responsabilité générale des plateformes portant une grande quantité de contenus protégés par le droit…
Lire...
Droit d'auteur Union Européenne YouTube

DSA : les tensions parlementaires commencent

Politique
La première discussion du projet de rapport sur le Digital Services Act a eu lieu aujourd'hui en Commission Marché Intérieur, avec une acceptation du principe général…
Lire...
Plateforme Union Européenne

Le dirigisme culturel de la commission européenne

Politique
Le programme de travail de la Commission européenne sur le cluster "culture" du programme Horizon Europe réserve peu de moyens pour la recherche sur les…
Lire...
Culture Union Européenne

Article 17 : Les ayants-droits demandent aux Etats membres d’oublier les lignes directrices de la Commission

Non classé
Les associations représentant les producteurs de musique et d'audiovisuel, éditeurs, organisateurs sportifs, arts visuels, distributeurs, demandent aujourd'hui aux Etats membres de ne pas tenir compte…
Lire...
Droit d'auteur Union Européenne

Lignes directrices Article 17 : les points importants traduits

Politique
Les lignes directrices relatives à l'article 17 viennent d'être publiées par la Commission européenne, nous en avons traduit les dispositions principales en français. Comme l'article…
Lire...
Droit d'auteur Union Européenne

La bataille pour l’affectation de fonds de relance à la culture se poursuit

Politique
N'ayant pu obtenir l'affectation d'une partie des fonds de relance en faveur de la création au niveau européen, les représentants de la culture se démènent…
Lire...
Culture Union Européenne

Tomasz Frankowski : « Le caractère live des retransmissions sportives rend inutiles la plupart des mécanismes traditionnels de lutte contre le piratage »

Non classé
Le député européen Tomasz Frankowski (Pol, EPP) a eu une semaine très fructueuse, puisque deux projets sur lesquels il travaille depuis son arrivée au Parlement…
Lire...
Sport Union Européenne

Tomasz Frankowski, MEP : « The short-term value of sport broadcasting makes most of the traditional mechanisms against piracy pointless »

Web 1,2,3
MEP Tomasz Frankowski (Pol, EPP) has had a very fruitful week, as two projects he has been working on since his arrival at the European…
Lire...
Culture Sport Union Européenne

Le Programme Europe Créative adopté

Non classé
Le programme Europe Créative a été adopté hier par le Parlement européen, fournissant enfin une base juridique aux distributions d'aides à la culture pour l'année 2021.…
Lire...
Culture Union Européenne

Mark Lichtenhein : « nous avons besoin d’une solution sectorielle contre le piratage sportif ».

Non classé
En tant que président de la Sports Rights Owners Coalition (SROC) et ancien directeur général du championnat de golf Ladies European Tour, Mark Lichtenhein se…
Lire...
Sport Union Européenne

Pressions pour l’adoption du DSA au pas de charge

Politique
La Commission Marché Intérieur du Parlement, la future présidence française du Conseil de l'UE et la Commission européenne, par la voix notamment de Margrethe Vestager,…
Lire...
plateforme Union Européenne

Le règlement Europe Créative bientôt adopté

Culture
Le règlement mettant en place le programme Europe Créative pour la période 2021-2027 sera mis au vote la semaine prochaine en plénière, dernière étape avant publication.…
Lire...
Culture Union Européenne

DSA : les rapporteurs bientôt désignés

Politique
Les commissions parlementaires en charge du Digital Services Act sont confirmées, et tous les rapporteurs et co-rapporteurs devraient être désignées d'ici au milieu de la…
Lire...
plateforme Union Européenne

Covid : le live demande une cohérence des mesures au niveau européen

Culture
Le live a réagi aux idées émises par la Commission européenne pour une réouverture sure et durable de l'économie. Le secteur demande à l'Union européenne de donner le…
Lire...
Live Union Européenne

The CULT Committee wants to have a say on the DSA

Politique
A new twist! Against the advice of the CCC President and under the leadership of its President Sabine Verheyen, the Culture Committee is demanding to…
Lire...
Droit d'auteur Union Européenne

Europe Créative 2021 : un programme de travail au pas de charge

Politique
Toujours en attente d'une base légale, le Programme Europe Créative avance, clopin-clopant. La Commission européenne a envoyé son programme de travail pour 2021 aux Etats…
Lire...
Culture Union Européenne

La Commission Culture veut influer sur le DSA

Politique
Coup de théâtre ! Contre l'avis d'Alberto Tajani, président de la CCC, et sous la houlette de sa présidente Sabine Verheyen, la Commission Culture exige…
Lire...
plateforme Union Européenne

Le Parlement européen veut améliorer le plan d’action pour les médias

Politique
Les parlementaires européens en charge estiment que le plan d'action de la Commission pour les médias et l'audiovisuel est "un bon début", mais annoncent qu'ils…
Lire...
Union Européenne

DSA : le débat de fond sur la responsabilité des plateformes aura lieu

Politique
La proposition du président du Parlement européen de confier le rapport sur le Digital Services Act à pas moins de quatre commissions parlementaires devrait être…
Lire...
plateforme Union Européenne

Commission’s guidance : a little for authors, a lot for platforms

Politique
Contrary to rights holders wishes, the European Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive will retain the notion of "likely legitimate" content and…
Lire...
Droit d'auteur Union Européenne

Lignes directrices droit d’auteur : un peu pour les auteurs, beaucoup pour les plateformes

Politique
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur conserveront la notion de contenu "probablement légitime", ne régiront pas…
Lire...
Droit d'auteur Union Européenne

SAA et AEPO-Artis réclament la gestion collective de la rémunération du streaming

Culture
Dans le cadre de la transposition en cours de l'article 18 de la directive droit d'auteur, les auteurs et les interprètes dont demandé aujourd'hui aux…
Lire...
Interprètes Union Européenne

Géoblocage des contenus culturels : le Parlement européen divisé

Politique
Les parlementaires européens sont divisés sur le géoblocage des oeuvres audiovisuelles : certains estiment qu'il est encore nécessaire, d'autres qu'il faut en finir. Problème : le secrétariat de la…
Lire...
Audiovisuel Droit d'auteur Union Européenne