La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a les ayants droit à la bonne ces derniers temps. Ainsi, dans un arrêt rendu public ce matin, la plus haute cour européenne a fait le point sur les mesures de blocage d'un site par les fournisseurs d'accès. Un jugement très attendu, tant la justice en la matière avance pas à pas, alors que plusieurs affaires sont en cours dans différentes juridictions européennes. Ainsi, la CJUE a confirmé le caractère légitime des demandes de blocage d'un site par une décision de justice. De même, l'efficacité de ce blocage doit être "de rendre difficilement réalisables les consultations non autorisées des objets protégés et de décourager sérieusement les utilisateurs d’Internet ayant recours aux services du destinataire de cette même injonction de consulter ces objets mis à leur disposition en violation du droit de propriété intellectuelle". Le FAI a donc à sa disposition un large spectre d'actions pour arriver à ses fins. Le coût de cette opération de blocage semble aussi être laissé au FAI. Et sa responsabilité est engagée si jamais le blocage était trop efficace jusqu'à priver les internautes de services ou de contenus licites. Ce qui ne devrait pas arriver de si tôt sur les sites identifiés comme hors la loi, type Allstreaming ou Mega.

Michael Robertson, le fondateur de MP3.com et de MP3Tunes, a finalement été condamné à payer 41 millions de dollars de dommages et intérêts pour violation du droit de sociétés de la musique dont EMI. Michael Robertson risquait jusqu'à 63 millions de dollars. Ce verdict n'est pas pour autant clément. Ce verdict pourrait faire des vagues dans le milieu des "lockers", ces espaces de stockage mis à disposition des internautes. Le plus connu était MegaUpload.

L'affaire date du début des années P2P. Michael Robertson, qui s'était déjà fait connaitre avec le site MP3.com, lançait MP3Tunes, un espace disponible en ligne pour "stocker" des fichiers de musique. Connu pour ses positions anti-maisons de disque, Michael Robertson a été rapidement attaqué pour violation de la loi sur le copyright, notamment par EMI. En 2007 la plainte est déposée, et il s'en est suivi une intense bataille juridique qui vient de déboucher sur un jugement en défaveur de Michael Robertson, reconnu coupable. Le jury devrait très vite se pencher sur le montant des dommages et intérêts.

Popcorn Time, the desktop app that streamed pirated movies to your computer, is no more according to a blog post on its website.  During the brief time it was available, the developers never acknowledged who they actually were. The anonymous blog post explains that the team was very proud of their creation and checked that it was legal four times ,but decided to pull it down to move on with their lives: Popcorn Time is shutting down today. Not because we ran out of energy, commitment, focus or allies. But because we need to move on with our lives. Our experiment has put us at the doors of endless debates about piracy and copyright, legal threats and the shady machinery that makes us feel in danger for doing what we love. And that’s not a battle we want a place in. The app began receiving attention on Monday, but presented a series of numerous challenges to Hollywood. Popcorn Time prevented users from having to wade through shady BitTorrent sites to find movies to watch LIEN A INSERER ...

Une dizaine de jours après avoir fait surface sur le Web, Popcorn Time a - temporairement - disparu, le fichier d'installation ayant été retiré après une demande de la MPAA. Mais le projet open source n'est pas mort, bien au contraire...

Invalidé en juin 2012, le mandat de perquisition, qui a abouti à l'arrestation de Kim Dotcom et à la fermeture de Megaupload, a finalement été jugé légal par une cour d'appel néo-zélandaise...

L'Hadopi vient de publier une série de réponses sur le forum du site Numerama, rédigées par son secrétaire général, Eric Walter. En tout ce sont pas moins de 67 réponses postées par l'Hadopi donc sur des sujets aussi variés que "Par rapport à Hadopi, sommes nous d'accord que c'est un joujou qui coute quand même assez cher ? Pour un résultat (public du moins) somme toute relativement pauvre ?"; "D'un point de vue général, comprenez vous que mes camarades geek (le terme est ici un peu galvaudé mais je suis sur que vous comprenez ce que j'entend par là) et moi même sommes fortement circonspects sur la démarche d'HADOPI ? (surveillance de ses compatriotes)" ou encore "juste faire remarquer que la Hadopi est un gachis de temps et d'argent monumental. Il faut être naïf pour croire que le piratage s'arrêtera jamais", etc. A chaque fois, le secrétaire général prend le temps de répondre, souvent avec une certaine pédagogie, dont pourrait peut-être s'inspirer un jour prochain le conseil supérieur de l'audiovisuel.

Music Inc is a new game made by UK Music, the Intellectual Property Office and Aardman Animations, that is designed to educate users about the potential damage caused by music piracy...

Behold, a tape that would allow "your kid to pirate music off the air and sell it to his friends...

No matter what digital media companies produce, it's almost inevitable it will end up online for free, but there is something worse. When unfinished products appear online they are not only pirated, but receive bad reviews that really have the potential to hit future sales. One company affected by this unfortunate situation says it will likely upload a finished version of its game to file-sharing sites in the hope that pirates decide to look more favorably upon their product.Source: TorrentFreak, for the latest info on copyright, file-sharing and VPN services...

Même si la Hadopi sait ses jours comptés, l’institution continue de s’activer. Ceci vaut tant pour la riposte graduée que pour sa mission d’observation. En effet, la Haute autorité vient de lancer un appel d’offres afin d’obtenir une étude portant sur les « motivations aux pratiques de partage ».

A 28-year-old Swedish man has been ordered to pay £403,000 in damages for uploading a single pre-release film to a BitTorrent site.
The movie, Beck – Buried Alive, was shared on of Sweden’s oldest piracy BitTorrent sites, Swebits, which shut down a week after the man was arrested in 2011...

Last week MIDiA Consulting released a new report by Mark Mulligan regarding a UK consumer survey, "Decoding the Digital Music Consumer," that reveals only one digital activity in the top 5 music activities of today's consumers. Watching music videos came in second to that long-time winner listening to the radio. Third in line? Buying CDs! Takeaways include the fact that radio and CD's are far from dead and that there's lots of room for growth in the digital sector. MIDiA Consulting's "Decoding the Digital Music Consumer," authored by Mark Mulligan, is a free report available not only to MIDiA Consulting's...

On Sunday afternoon Napster’s former COO Milton Olin was hit by a sheriff deputy’s patrol car while biking in Calabasas, California. The car and the...The post Former Napster COO Hit and Killed By Police Car While Biking appeared first on Digital Music News...

BitTorrent today announced its Sync file synchronization tool has hit 2 million users, just a month after passing the 1 million user milestone along with the release of an API...

Several of the world's largest recording labels will next week recommence legal action to have file-sharing sites blocked in Ireland. The first case, against popular torrent site KickassTorrents, is scheduled for the High Court on Monday. Several ISPs are listed as respondents but in a sign that they are prepared to accept the almost inevitable, other providers have given assurances to the labels that they will block the site without being forced to do so by the court.Source: TorrentFreak, for the latest info on copyright, file-sharing and VPN services...

Le jugement dans l'affaire Allostreaming n'aura pas d'effet, les sites incriminés se sont sabordés il y a deux ans. Cependant, il s'agissait pour les plaignants de "rappeler le droit" en la matière, et non pas d'obtenir une mesure contre Allostreaming en tant que tel. De fait, les réactions des représentants de la filière "création" n'ont pas manqué de saluer ce résultat, qui devrait être mis à profit bientôt dans d'autres affaires. Le centre national du cinéma voit loin, tout en prenant acte de cette décision, en estimant que "ce jugement confirme qu’une lutte efficace pour la protection du droit de la propriété littéraire et artistique sur Internet suppose une responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur. Ceci appelle une coopération renforcée en ce sens entre ayants-droit et acteurs de l’internet." De leur côté, "l’Association des Producteurs de Cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF), le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), l’Union des Producteurs de Films (UPF), le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) se félicitent du blocage d’accès à des sites pirates de streaming vidéo et du déréférencement de ces sites par les moteurs de recherche ordonné". Les syndicats s'enorgueillissent d'avoir ainsi obtenu une première mondiale, mais restent cependant prudent sur la portée du jugement.

Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre son verdict dans l'affaire Allostreaming. Le verdict est sans appel pour la "galaxie" des sites Allostreaming - qui s'est sabordée depuis belle lurette -, puisque les juges ont répondu favorablement à la majorité des requêtes des plaignants. Les représentants du cinéma qui avaient menés l'attaque ont ainsi obtenu que l'accès aux sites soit fermé par les fournisseurs d'accès, mais aussi que Google, Yahoo, Bing et Orange déréférencent ces sites dans leurs résultats de recherche. En revanche, les ayants-droit n'ont pas été suivis sur la demande financière, le coût des mesures à mettre en place restant à leur charge.

L'Office for Harmonization in the Internal Market (OHIM) est arrivé à un résultat étonnant dernièrement lors d'une enquête réalisée au niveau européen. Tout d'abord, les citoyens de l'Union se montrent extrêmement attachés à la propriété intellectuelle : 96% estiment qu'elle est "vitale". Ensuite, ça se complique pour les industries culturelles, puisque 42% ne voient pas de problème dans le téléchargement "illicite". A condition que cela se fasse dans le cadre d'un usage personnel des films ou des morceaux de musique obtenus ainsi. Ce pourcentage grimpe à plus de 57% pour les personnes entre 15 et 24 ans.

L'Hadopi vient d'annoncer s'être associée avec deux partenaires universitaires pour ses travaux de recherche sur la "Rémunération proportionnelle du partage". Il s'agit de l'INRIA pour les aspects économiques et avec l'IRDP de l'Université de Nantes pour les aspects juridiques. D'autre part, toujours sur le même sujet, la Hadopi indique que d'autres études seront menés pour notamment estimer "la densité marchande des différents écosystèmes de partage". Ce qui n'a encore jamais été réalisé par l'institution. Rappelons que cette initiative a été saluée dernièrement par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti.

Les chiffres sur le phénomène du piratage sont toujours à prendre avec prudence, tant les éditeurs / développeurs ont tendance à les manipuler pour justifier, ou pas, l'utilisation de DRM. Ceux que viennent de livrer Sports Interactive sont intéressants, mais n'échappent pas à cette règle...

Un internaute à l'origine de la création d'un site proposant des contenus illicites vient d'être lourdement condamné : 10 mois de prison avec sursis et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts par un juge d'un tribunal à Thionville. Les plaignants, la Sacem, Warner, la SCPP et les studios de cinéma 20th Century Fox, Disney et Columbia Pictures ont obtenu plus que le réquisitoire qui était de seulement 6 mois avec sursis. Le condamné, sans emploi, vivant chez ses parents ne pourra pas payer cette somme, l'avocat de la Sacem a indiqué à l'AFP «C’est une décision satisfaisante. L’important était de faire reconnaître notre préjudice». Le site Forumddl revendiquait 100 000 utilisateurs inscrits et proposait 50 000 films de catalogue.

As of tomorrow, major file-sharing sites including ExtraTorrent and BitSnoop will be blocked in the UK, following complaints from the  Recording Industry Association of America (RIAA) and the British Phonographic Industry (BPI).

Lors de la présentation de son projet de résolution sur la Copie privée, l’eurodéputée Françoise Castex a défendu une nouvelle fois une extension de la copie privée aux échanges non marchands. L’idée a cependant été combattue par Marielle Gallo, membre du Parti Populaire Européen...

La veille de la remise du Premio Planeta, prix récompensant un roman en langue espagnole, le grand patron du groupe Planeta, Jose Manuel Lara, en a appelé au sens civique des contribuables. Mais également aux législateurs espagnols, afin qu'ils mettent en place un modèle faisant respecter la propriété intellectuelle.

À l'occasion d'une conférence de presse, le grand patron du groupe, propriétaire en France du groupe éditorial Editis, a déploré qu'en Espagne, le piratage soit sept fois plus important qu'en France. Et surtout, il n'a jamais vu quelque chose qui se pratique couramment en Espagne : des rues piétonnes avec des CD et DVD piratés, un commerce baptisé la manta. Etalés sur des couvertures, ces produits culturels sont rempaquetés en une fraction de seconde, pour disparaître de l'oeil policier.

En Espagne, un vendeur de la manta, les manteros, encourt entre six mois et deux années de prison. Mais ...

La police britannique annonce la suspension de plusieurs noms de domaines de sites permettant d'obtenir certains contenus culturels. Un ordre de blocage formel a ainsi été apposé sur ces plateformes...