Copie privée dans le Cloud, c’est voté

L'amendement de David Assouline prévoyant une rémunération au titre de la copie privée dans le Cloud (informatique dans le nuage) a été voté hier par la commission culture du Sénat. L'amendement prévoit très exactement que régime de copie privée s'applique "lorsque ces copies ou reproductions sont réalisées par le biais d’un service de communication au public en ligne fournissant à cette personne physique, par voie d’accès à distance ou sur ses terminaux personnels, la reproduction d’une œuvre à partir de la diffusion d’un programme d’un service linéaire de radio ou de télévision édité ou distribué par ce service, sous réserve que cette reproduction soit demandée par cette personne physique avant la diffusion de ce programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante". Il s'agit d'une définition relativement restrictive qui concerne donc l'audiovisuel (des services inclus dans les box pour la télévision vont devoir acquitter une part de leurs revenus à la copie privée) et la radio. Ce sera à la commission - lorsqu'elle se réunira enfin - de déterminer le barème applicable. La Sacem avait largement encouragé les sénateurs à voté cette mesure, alors que les associations comme l'Afdel, réunissant des professionnels du Web ou de l'électronique grand publique y sont opposés. Le vote au Sénat est programmé pour début février.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct