L’Hadopi cartographie les échanges « non marchands » et ses intermédiaires

L'Hadopi vient de publier une note dans laquelle elle cartographie la nature des échanges "non marchands" de biens culturels entre particuliers sur Internet, et identifie les intermédiaires qui les facilitent et en tirent profit. Un premier document de travail destiné à servir de base à la réflexion qu'elle entend mener sur leur libéralisation.

Dans un premier document de travail destiné à servir de base à la réflexion qu'elle entend mener sur la libéralisation des échanges "non marchands" de biens culturels entre particuliers sur Internet, l'Hadopi vient de mettre en ligne une cartographie des usages établie sur la base des travaux menés par sa direction Recherche, études et veille (DREV), et présentée comme un "précédent nécessaire à toute démarche vers leur prise en compte".

Pour chacun des usages listés et décrits dans cette note, qui "illustrent des cas d’échanges entre utilisateurs permettant potentiellement la consommation gratuite de fichiers protégés par un droit de propriété intellectuelle", quelques éléments statistiques sont fournis, qui permettent de mesurer le poids des pratiques et sont extraits d'une étude réalisée par l'institut CSA dont le rapport qualitatif et quantitatif consolidé est en cours de finalisation.

Beaucoup plus de stream-rippers que de file-sharers

Ainsi apparaît-il, par exemple, que "17% des consommateurs de musique, de films ou de séries dématérialisés déclarent utiliser les réseaux pair-à-pair au moins 1 fois par semaine", et qu'ils sont "5% à le faire tous les jours ou presque ». Mais l'utilisation de cyberlockers (sites d'hébergement) et de sites de streaming illégaux a également le vent en poupe. Ainsi, parmi les consommateurs déclarant des usages illicites, « ils sont 28% à avoir recours au streaming tous les jours ou presque, et 11% dans le cas du téléchargement" ; contre respectivement 14% et 4% pour les consommateurs qui privilégient des voies d'accès légales aux contenus.

La pratique du « stream-ripping » (enregistrement d'un flux en continu sur des plateformes UGC comme Youtube par l'intermédiaire d'un logiciel idoine) est également très répandue : une grande majorité des consommateurs la connaissent (73% pour la musique, 64% pour les films ou les séries) et 39% l’ont déjà utilisée pour la musique. D'autres moyens d'échange sont également pris en compte dans la note de l'Hadopi, comme les serveurs FTP, la messagerie électronique, l'utilisation des newsgroups, ou le fait de poster des liens vers des contenus illégaux sur les réseaux sociaux ; mais elles restent beaucoup plus marginales.

Intermédiation marchande

Dans sa note, l'Hadopi s'évertue également à évaluer la dimension marchande des échanges « non marchands », en identifiant les intermédiaires qui les facilitent et en précisant la ou les sources des revenus qu'ils en tirent. Ces intermédiaires se situent en général à quatre niveaux d'intervention : le référencement (moteurs de recherche, annuaires...) ; la mise en relation des utilisateurs (tracker, DHT...) ; l'hébergement (cyberlockers, plateformes UGC...) ; et la conversion (« ripping »). Les fournisseurs d'accès seront certainement ravis d'apprendre qu'ils ne font pas partie de l'équation, quant ils sont placés systématiquement au coeur de celle de la "licence globale".

La généralisation d’un système où les intermédiaires tirant un gain marchand des pratiques d'échange « non marchand » seraient amenés à rémunérer la création, proportionnellement à leur implication et aux bénéfices qu’ils réalisent, soulève de nombreuses questions, reconnaît l'Hadopi. Des questions auxquelles la Haute autorité entend apporter des réponses : concernant, notamment, la possibilité de déterminer un profil d’intermédiaires redevables et une méthode de calcul d'un barème de rémunération pour les titulaires de droit ; et également les conséquences économiques de la mise en œuvre d'un tel système.

Equilibrer la gratuité

Ces conséquences économiques pourraient être analysées "via la modélisation mathématique des interactions entre les différents systèmes de consommation de biens culturels sur Internet", avance l'Hadopi, en précisant qu'une telle modélisation "prendrait alors en paramètre les variables du système de rémunération proportionnel déterminé […] dont elle pourrait évaluer les valeurs acceptables pour que le système soit équilibré".

La pratique de la gratuité est d'ores et déjà prédominante dans les faits, rappelle la Haute autorité, avec une consommation payante presque marginale (entre 3 % et 22 % des usages selon les cas, d'après les quelques données distillées). "L’équilibre visé implique alors qu’il faut donner à ces pratiques les moyens de s’inscrire dans un cadre légal, respectueux du droit et rémunérateur, ce qui passe notamment par la reconnaissance du caractère marchand de l’intermédiation", conclut la note. 

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Rédigé par Philippe Astor

Journaliste spécialiste de l’industrie de la musique et d’Internet, collaborateur de Haut Parleur et co-fondateur d’Electron Libre.

5 commentaires sur cet article

  1. Tyler dit :

    Une étude commandée par l’Hadopi qui ne dit pas trop d’âneries. Ce qu’elle ne mentionne pas, c’est toute l’économie bien « marchande » qu’elle a, elle-même, induite bien aidée en cela par les milices des ayants droits.
    On ne reviendra pas sur le formidable coup d’accélérateur donné au DDL et la création de dizaines de cash hosters. Même chose pour le streaming : deux techniques qui permettent de passer sous le radar de TMG.
    Mais au-delà de cette économie grises qui est autant de moins ds le circuit légal, il y a tout un tas de services qui se sont créés pour se prémunir et contrer les ayant droits : VPN, SeedBox, multiuploader, protect-link, etc.
    On pourra d’ailleurs déduire de l’étude que plus la méthode de partage repose sur un système centralisé, plus il a tendance à concentrer un écosystème d’intermédiaires pouvant dégager des profits. Or en traquant le P2P, c’est la centralisation qu’a favorisé l’Hadopi.
    Ainsi par une cruelle ironie, l’Hadopi a valorisé l’échange illicite qu’elle tente aujourd’hui désespérément de remettre dans le circuit légal par le biais de taxes sur les intermédiaires. Mais étant donnés qu’ils sont tous plus ou moins basés off-shore vu la chasse qui leur a été fait, j’ai comme un doute quant au succès de l’opération …

  2. Reste à définir précisément ce que l’on appelle un bien culturel. Est-ce qu’un album de musique qui a bénéficié de 60000 euros de budget de production ( faire en sorte qu’il existe) puis de 2,4 millions d’euros de promotion (faire en sorte que le public sache qu’il existe) est toujours un « bien culturel » ?

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