Neutralité du web : un fondement juridique vaseux
La ministre Fleur Pellerin a organisé ce matin une table ronde sur la neutralité de l’Internet mais n’y est venue que pour faire un discours expédié et répondre à quelques questions, laissant les acteurs du web asséner platitude sur platitude au sujet d’un principe dont il semble qu’il n’est tout simplement pas possible – voire souhaitable – de l’enfermer dans une règle de droit. Ce qui ressort des débats de ce matin est qu’il est nécessaire de passer rapidement au problème suivant : celui des conditions de l’efficacité commerciale et infrastructurelle du réseau.
La neutralité du réseau Internet, principe directeur de l’architecture du net défini par Tim Wu en 2003, doit-elle devenir un principe juridique au bénéfice des usagers du web et si oui, par quel truchement ? Trois heures de débats à Bercy sur ce thème par des spécialistes du domaine – opérateurs, fournisseurs de contenus, régies – et nous n’avons toujours pas l’ombre d’un concept juridique véritablement utilisable en vue. Cette difficulté à transformer en principe juridique ce concept à tiroirs n’est pas très étonnante, tant il est évident que le web est avant-tout une histoire d’intérêts économiques…
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