Archives mensuelles : mai 2016

Valérie Mouroux est nommée Directrice du Département Développement et Partenariats de l’Institut français. Elle aura pour charge d’organiser les "Saisons" et les "Années croisées", d’encourager la mobilité des artistes avec les programmes de résidences, de poursuivre les partenariats avec les collectivités territoriales et de développer les partenariats européens. De 2009 à 2016, Valérie Mouroux a dirigé le Département cinéma de Culturesfrance puis de l’Institut français.

Le projet de résolution de l'Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, présentée par la Commission des affaires européennes, a été voté aujourd'hui par la Commission des affaires culturelles. Le projet demande notamment à la Commission européenne de respecter le principe de territorialité dans l'audiovisuel pour ses prochaines propositions en matière de droit d'auteur. Autre demande : le maintien du système actuel de copie privée, afin que la Commission européenne ne fléchisse pas devant les pressions que les fabricants sont en train d'appliquer à Bruxelles pour réformer ce système de financement de la création. Le projet de résolution souligne également le souhait de la l'Assemblée "d'aboutir à un meilleur partage de la rémunération au sein de la chaîne de valeur culturelle, par une plus grande contribution des plateformes qui tirent un profit de la distribution des contenus en ligne". Les amendements proposés par les députés I. Attard et L. Tardy, visant pour l'essentiel à modifier le système de copie privée, ont été rejetés par la Commission Culture.

L'association La Quadrature du Net se saborde. Dans un texte publié sur son site Internet intitulé "La Quadrature du Net sort de l'état d'urgence", mais qui ne semble pas directement traiter des difficultés de financement de l'organisation, ou d'une crise de la direction comme le titre le suggère, ses représentants expliquent "après des années de violence légale, de défaites et de recul des libertés fondamentales, face à une représentation politique dont la seule logique est sécuritaire, La Quadrature du Net refuse de perdre davantage de temps à tenter d'influencer rationnellement ceux qui ne veulent rien entendre et choisit de réorienter ses actions". Un discours que les initiés comprendront certainement, mais qui se conclut pour l'association par une réorientation de son activité : "Pour cela, nous avons décidé de réorganiser notre activité interne : moins de suivi législatif français, davantage d'action européenne commune aux mouvements qui émergent aussi dans d'autres pays. Beaucoup plus de réflexions, ouvertes à des interventions externes et des compétences que nous n'avons pas dans nos équipes, plus de production écrite, graphique, audio ou vidéo". Le manque de clarté dans ces propos pointent certainement dans les faits vers la fin de cette association en tant de lobby actif auprès des politiques. La Quadrature du Net avait tout à fait sa place dans le concert politique autour des mutations de la société à travers le "numérique". Sa fin est sans aucun doute une perte pour la richesse du débat.

La territorialité est nécessaire à l'audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma, et publié à l'occasion du Festival de Cannes. L'une des principales conclusions de l'étude est que la fin de la territorialité mènerait "à une baisse de 48% du volume de production audiovisuelle et de 37% de celui de la production cinématographique, touchant particulièrement les créations originales, dont le financement est difficile".  Comme nous l'annoncions vendredi, ceux qui suivent le dossier à Bruxelles ont été soulagés d'apprendre que la Commission européenne ne devrait pas inclure l'audiovisuel dans ses futures propositions contre le geo-blocking en Europe, mais la bataille médiatique sera rude. Plusieurs articles ont en effet été publiés par des médias proches du web, entretenant la confusion entre la portabilité, qui est le droit d'utiliser ses abonnements partout en Europe et qui sera autorisée par un futur règlement, et la fin du geo-blocking dans l'audiovisuel, dont il n'a jamais été question.

The European Union is preparing to fine Google for anti-competitive practices, according to a report from UK’s The Telegraph...

Les lois du marché des salles ont un impact réel sur l’exploitation en bonne et due forme des films français. Il est de mise que les productions au potentiel commercial le plus risqué ne restent en salles qu’une voire deux semaines au mieux après leur sortie. Une relégation pour les films donc, alors qu’il y a quelques années les exploitants prenaient en compte la capacité des films à trouver leur public sur la durée. Ce que ne permet plus l’offre actuelle de nouvelles sorties en salles chaque semaine, qui n’a jamais été aussi importante. Et la progression des films américains sur le marché français en 2015 a été lourde de conséquences pour la fréquentation et le retour sur investissement des productions locales. Les films français sont encore à la peine, puisqu’entre mai 2015 et 2016 leur part de marché a baissé de 5 points (36,2%), et ce alors même que la fréquentation en salles est au plus haut, à 80 millions d’entrées d’après les chiffres du CNC tout juste publiés. Mais la filière se mobilise pour rendre plus concurrentielle l’offre de films français, et renforcer par la même occasion la diversité des films en salles. Le Festival de Cannes est cette année d’ores-et-déjà marqué par une réunion exceptionnelle du cinéma français. Exploitants, distributeurs, producteurs, réalisateurs, scénaristes, et agents artistiques représentant les acteurs ont signé aujourd’hui un accord en ce sens, sous l’égide de la Ministre Audrey Azoulay et la Présidente du CNC Frédérique Bredin. Il est notamment prévu que les films indépendants resteront dorénavant au moins deux semaines dans les salles de six écrans, alors que seules celles de huit écrans étaient engagées. Un accord dont la portée reste symbolique, et la filière, le Ministère et le Gouvernement s’efforcent de faire bonne figure à Cannes, alors que plane la menace d’assèchement des financements du cinéma, CanalPlus étant aux abonnés absents….

Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition de règlement Portabilité de la Commission européenne devrait être prêt pour le mois de juillet. L'euro-député français Jean-Marie Cavada est le rapporteur pour ce texte déposé par la Commission en décembre dernier : son rapport "ne pose pas trop de difficultés" nous dit-on en interne. Le Parlement européen s'orienterait vers une portabilité sans limite de temps, afin de retirer tout pouvoir aux réseaux VP (VPN). En revanche les conditions de contrôle de l'identité et de l'adresse des titulaires d'abonnements bénéficiant de la portabilité seraient "très strictes" et prévoiraient une grande transparence vis-à-vis des ayants droits. Par ailleurs, l'audiovisuel sera exclu des propositions anti-geoblocking de la Commission européenne. "C'est pas mal", nous dit une source proche du parlement européen, où certains députés craignaient une entrée du "cross-border access" dans ces propositions non encore déposées, et séparées du règlement portabilité.