Droit d’auteur : les sociétés d’auteur prêtes à assigner Canal Plus

Avant la fin du mois, les SPRD vont décider d'intenter une action contre Canal Plus pour non versement des droits d'auteur.  Sous la houlette de Michel…

Législatives : Les élus de la culture et du numérique

Le résultat des élections législatives est maintenant connu. Les candidats issus du monde de la culture ou des industries de la culture ont pour la…

Presse et édition : Pas de tchèques en blanc pour la TVA

Les Tchèques mettent à mal le consensus européen sur la baisse de la TVA sur la presse et l'édition. Les négociations sur la TVA au sein…

PS, PCF et France insoumise n’ont pas assez de députés pour saisir le Conseil constitutionnel – Le Lab – Europe 1

La République en marche est arrivée largement en tête, dimanche 18 juin, au second tour des législatives. Le mouvement lancé par Emmanuel Macron...

UE : JURI a un nouveau rapporteur sur le droit d’auteur, vote en octobre

Ce sera donc l'eurodéputé allemand Axel Voss du groupe démocrates-chrétiens qui remplacera Thérèse Comodini-Cachia en tant que rapporteur de la directive droit...