Droit d’auteur et IA : le ministre de la justice israélien estime que c’est du « fair use »

Posté par Isabelle Szczepanski le 20 janvier 2023

Le ministère israélien de la justice estime que l’utilisation d’oeuvres par des intelligences artificielles ne devrait pas faire l’objet d’une autorisation ni d’une rémunération. En revanche, les créations issues du processus de machine learning pourraient violer le droit d’auteur.

La note émise par le ministère israélien de la justice date de décembre dernier, et fera date. Israël est un des pionniers du « machine learning » et de l’intelligence artificielle, et compte beaucoup sur le développement de ce secteur pour l’avenir. C’est un des éléments pris en compte par le ministère de la justice israélien pour estimer que « en dehors de…

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