IA Act : la culture estime que le dernier projet de la Commission ne respecte pas le droit d’auteur

Posté par Isabelle Szczepanski le 27 janvier 2025

Le secteur culturel s’émeut du manque d’ambition de la Commission européenne pour la protection du droit d’auteur dans le cadre de l’application de l’IA Act.

Pour rendre effectives les obligations que l’IA Act met à la charge des développeurs d’IA à l’égard des titulaires de droit d’auteur, la Commission européenne doit adopter, au cours des prochains mois, un « Code de bonnes pratiques ». Sur base d’un dialogue impliquant près de mille protagonistes entamé cet été, elle a publié fin décembre un deuxième brouillon de ce Code. Le secteur culturel – musique, audiovisuel, presse, arts visuels, édition – s’est uni aujourd’hui pour s’inquiéter des propositions de la Commission dans ce second projet. « Si le projet n’est pas amélioré de manière substantielle, le code ne répondra pas aux objectifs du règlement…

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