Gema v. OpenAI : une première étape favorable aux auteurs
La première audience opposant la Gema à OpenAI a tourné à l’avantage de la société allemande de gestion collective. Le tribunal a laissé entendre qu’il reconnaîtrait l’entraînement de ChatGPT sur des chansons protégées comme une reproduction au sens du droit d’auteur — un signal fort pour l’ensemble du secteur des IA génératives.
En novembre 2024, la Gema – équivalent allemand de la Sacem – avait entamé la toute première action en justice sur le sol européen contre OpenAI, arguant que la société de Sam Altman avait illégalement utilisé les paroles des chansons d’auteurs allemands pour entrainer ChatGPT. C’était la toute première fois au monde qu’une société de gestion collective entamait une action contre un développeur d’IA générative. Le 29 septembre 2025, le tribunal régional de Munich a tenu audience sur le fond de l’affaire : il en est ressorti plusieurs éléments qui permettent de supposer que le juge allemand donnera, pour l’essentiel, raison à la Gema dans son futur jugement.
Mot pour mot
Le litige vise OpenAI Ireland Ltd. et sa maison mère américaine OpenAI L.L.C. Dans…
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