Net neutralité aux USA : requalification des services internet confirmée par la Cour d’Appel

Posté par Isabelle Szczepanski le 15 juin 2016

La neutralité absolue du net voulue par la Federal Communications Commission et la Silicon Valley est maintenue aux States jusqu’à nouvel ordre. Les opérateurs de télécommunications américains, non contents de l’application du Titre II du Telecommunications Act à internet…

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