Impôts irlandais : l’argumentaire d’Apple

Posté par Isabelle Szczepanski le 21 février 2017

L’argumentaire d’Apple – qui s’est joint à l’appel de l’Irlande contre la décision de la Commission de lui faire rembourser 13 milliards d’euros d’impôts – a été publié hier au Journal Officiel de l’Union Européenne. Apple y fait valoir que le chiffre d’affaire gagné en Europe était taxable seulement aux États-Unis car sa propriété intellectuelle est basée là-bas, et que la filiale irlandaise n’accomplit que des « missions de routine ». Problème : Apple lui-même a reconnu en 2013 ne pas payer d’impôts aux États-Unis sur ces revenus … 

Les arguments qu’Apple a présenté au Tribunal de l’UE sont pour le moins audacieux. La société estime en substance que la Commission a commis une erreur en appliquant l’impôt irlandais de 12,5% à tous les bénéfices basés sur ses revenus européens regroupés en Irlande. La firme à la Pomme considère que ses sociétés irlandaises non résidentes « étaient soumises à l’impôt irlandais sur les sociétés…

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