La commission culture du Sénat favorable au taux de TVA super réduit pour la presse en ligne

Posté par Philippe Astor le 4 décembre 2012

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2013 au Sénat, le vice-président de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, David Assouline, a défendu dans son rapport pour avis une refonte des taux de TVA applicables à la presse. Le…

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