Le brio d’Apple risque de ne pas suffire
Lors de sa plaidoirie devant le tribunal de l’UE, l’avocat britannique d’Apple a su faire preuve de brio, et s’assurer de bonnes lignes dans la presse internationale, tandis que le défenseur de la Commission a été moins en vue. Mais le talent oratoire ne suffira pas dans cette affaire : la justice européenne a déjà été saisie du même type d’avantage fiscal auparavant, et n’avait trouvé aucune raison d’annuler la décision de la Commission. Si l’UE ne dispose d’aucune compétence – ou presque – en matière fiscale, elle a néanmoins la capacité d’obliger les Etats à appliquer leurs taux d’imposition légaux à toutes les sociétés sans discrimination.
L’affaire Apple Irlande poursuit son cours, avec hier et aujourd’hui les plaidoiries de la Commission européenne, de l’EFTA et de la Pologne d’un côté, et celles de l’Irlande et d’Apple de l’autre. En cause, le maintien – ou l’annulation – de la décision de la Commission d’aout 2016 imposant à l’Irlande de réclamer le remboursement de 13 milliards…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3