L’Arcep plaide pour une réglementation du cloud et de l’IA

Face à la montée en puissance des géants du numérique et à l’essor de l’intelligence artificielle, l’Arcep vient de communiquer sur une nouvelle proposition. L’agence exhorte la Commission européenne à instaurer une régulation « ex-ante du cloud et de l’IA« . Dans sa contribution à la consultation publique européenne, l’Autorité présidée par Laure de La Raudière plaide pour des règles claires et stables, favorables à l’investissement, à l’innovation et à la concurrence loyale. L’Arcep veut étendre les méthodes qui ont prévalu en France avec les opérateurs de télécom. « La régulation a apporté stabilité et prévisibilité, mutualisation et efficacité, innovation et compétitivité des prix. Une régulation européenne économique du cloud et de l’IA est nécessaire pour apporter ce cadre de confiance », souligne Laure de La Raudière. L’Autorité propose de transposer au cloud et à l’IA les outils éprouvés dans les télécoms : transparence sur l’accès aux infrastructures, suivi des investissements, ouverture aux acteurs émergents et portabilité des données. L’Arcep alerte sur le risque de voir les Big Tech s’imposer comme « gatekeepers » incontournables, contrôlant l’accès à l’IA et aux services numériques essentiels : « La Commission aurait raison de désigner les géants du numérique comme des gatekeepers pour leurs services de cloud, sans quoi l’histoire va se répéter : de nouvelles barrières à l’entrée de petits acteurs innovants vont s’ériger », prévient Laure de La Raudière. Enfin, l’Arcep encourage une mise en œuvre agile des règlements européens Data Act et Digital Markets Act pour garantir l’ouverture du marché, la diversité de l’écosystème numérique européen et l’autonomie stratégique du continent.