La Commission européenne adresse des griefs préliminaires à Meta et TikTok pour manquements présumés au DSA
La Commission européenne a conclu, de manière préliminaire, que Meta et TikTok ont enfreint le règlement sur les services numériques (DSA) en raison de défaillances dans la transparence et la protection des utilisateurs, ouvrant ainsi la voie à d’éventuelles sanctions pour ces grandes plateformes.
La Commission européenne a annoncé vendredi avoir conclu, à titre préliminaire, que Meta et TikTok ont enfreint plusieurs dispositions du règlement sur les services numériques (DSA). Ces constats, issus d’enquêtes ouvertes en 2024, portent sur des défaillances systémiques dans les mécanismes de transparence et de protection des utilisateurs, au cœur des nouvelles obligations imposées aux grandes plateformes.
TikTok
S’agissant de TikTok, la Commission estime que l’entreprise ne respecte pas les exigences de l’article 40, paragraphe 12, du DSA,…
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