Le tribunal de Munich a donné raison à la GEMA face à OpenAI, estimant que ChatGPT avait reproduit sans autorisation des paroles de chansons protégées. Il s’agit là d’un tournant historique qui ne résout néanmoins pas toutes les questions. Le tribunal régional de Munich a rendu hier un jugement très attendu dans l’affaire opposant la société allemande de gestion collective GEMA à OpenAI. La 42ᵉ chambre civile, spécialisée en droit d’auteur, a donné raison à la GEMA sur l’essentiel de ses demandes, estimant que les modèles de langage d’OpenAI avaient reproduit sans autorisation des paroles de chansons protégées. Le jugement, non définitif et dont OpenAI a annoncé faire appel, marque une première interprétation européenne du champ d’application de l’exception dite de « text and data mining » (TDM) – introduite par la directive 790/2019 sur le droit d’auteur – au domaine de l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle. TDM : exploitation sans reproduction Pour rappel, l’article 4 de la directive 790/2019 déclare que « les États membres prévoient une exception ou une limitation aux droits (…) pour les reproductions et les extractions d’œuvres et d’autres objets protégés accessibles de manière licite aux fins de la fouille de textes et données. » Dans son communiqué, la cour de Münich explique que « lorsque, comme ici, le modèle reproduit intégralement des œuvres au…
