À la suite des auditions des présidentes de France Télévisions et de Radio France, le 17 septembre, l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) annonce avoir confié à Bruno Lasserre une mission sur l’impartialité de l’audiovisuel public. Bruno Lasserre est vice‑président honoraire du Conseil d’État, président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et ancien président de l’Autorité de la concurrence. La mission aura pour premier objectif de préciser la portée du principe d’impartialité et les obligations qui en découlent pour les médias du service public. Une question semble encore faire débat dans les instances publiques. Elle devra d’ailleurs clarifier en quoi ces obligations se distinguent — ou se rapprochent — des exigences de pluralisme et d’honnêteté applicables à l’ensemble des médias audiovisuels, y compris les chaînes et radios privées. Elle examinera par ailleurs la façon dont le principe de neutralité du service public se concilie avec l’indépendance et la liberté éditoriale des médias publics. L’Arcom précise que cet examen comprendra un inventaire et une évaluation des dispositifs internes déjà en place au sein des chaînes et antennes publiques : chartes éditoriales, comités dédiés à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes, médiateurs, procédures de traitement des plaintes, etc., en s’inspirant des meilleures pratiques observées à l’étranger. Une disposition qui tombe à pic alors que la BBC est aussi en pleine crise pour des raisons éditoriales similaires. La mission supervisera également une étude quantitative et qualitative destinée à « objectiver la perception du public » et à mieux cerner ses attentes. Bruno Lasserre remettra ses conclusions à l’ARCOM dans un délai de six mois, sous la forme d’un rapport public contenant propositions et recommandations.