Couac ? Certainement, dans un entretien au site PCinpact, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, se laisse aller à la confidence sur Hadopi… Selon les propos rapportés, l’institution est condamnée… Emoi,…
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Le gouvernement a présenté ce 10 novembre 2026 en Conseil des ministres un projet de loi qui oblige les annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent 1 million d’euros à consacrer une…
Le désaccord porte sur la preuve. Lorsqu’un indice rend vraisemblable l’utilisation d’une œuvre par un modèle ou système d’IA, le texte permettrait de la présumer, sauf preuve contraire. Pour les créateurs, il…
