Le 2 mars 2026 dernier, la Cour suprême des États‑Unis a refusé de réexaminer une affaire portée par Stephen Thaler, confirmant de fait la règle selon laquelle les créations générées exclusivement par une intelligence artificielle ne peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur. En laissant la jurisprudence en l’état, la haute juridiction maintient l’exigence d’une paternité humaine pour l’obtention d’un copyright. L’affaire remonte à 2019, lorsque la demande de Stephen Thaler visant à protéger une image créée par son algorithme DABUS avait été rejetée au motif que l’œuvre n’était pas l’expression d’un auteur humain. Des décisions antérieures des tribunaux fédéraux avaient déjà posé ce principe : l’intervention humaine identifiable reste une condition essentielle de la protection par le droit d’auteur. Cette position est par ailleurs conforme à la politique de l’Office américain du droit d’auteur (U.S. Copyright Office), qui, depuis 2023, précise que seules les œuvres comportant une contribution humaine identifiable sont éligibles. Dans les cas d’œuvres mixtes, mêlant éléments générés par IA et apports créatifs humains, la protection s’applique exclusivement aux parties résultant d’une intervention humaine.