Le 8 avril, si tout se passe bien d’ici là, le texte de loi sur la charge de la preuve devrait être discuté par les parlementaires. Ce texte issu de l’échec des pourparlers entre l’industrie de l’IA et la culture, vise à modifier les conditions dans lesquelles les IA sont entraînées jusqu’à présent. Les éditeurs de ces IA devront apporter la preuve qu’ils n’utilisent pas de données protégées par le droit d’auteur. Le texte a été porté par des députés, et la culture s’attend à ce qu’il soit soutenu par le gouvernement. Dans ces conditions, le SNEP a été à l’initiative d’une rencontre entre tous les acteurs de la filière musique et la secrétaire au numérique, Anne Le Hénanff, qui s’est tenue jeudi dernier. Lors de cette rencontre, qui a précédé de quelques jours le vote du rapport Voss, la secrétaire d’État a tenu à montrer ses réserves sur le texte de loi, notamment au regard de la lourdeur qu’il faisait peser sur les start-ups de l’IA. Elle a également dit s’interroger sur les conséquences de ce texte à l’international, ou encore dans la perspective de la souveraineté numérique… Cela dit, la culture n’a jamais manqué de soupçonner le gouvernement d’être plus favorable à Mistral qu’à Renaud, pour faire un raccourci. La balle est maintenant dans le camp des députés.