Les ayants droit ont soumis une nouvelle grille de revalorisation de la taxe sur la copie privée qui s’appliquerait aux smartphones, tablettes et ordinateurs à compter de 2026, indique le média L’Informé. Aujourd’hui fixée à 16,80 euros pour les smartphones disposant de plus de 64 Go de stockage, la taxe proposée monterait à 24 euros pour les modèles de 128 à 256 Go. Les fabricants ont tendance à abandonner les 64 Go. Le nouveau barème proposerait jusqu’à 28,80 euros pour les appareils de plus de 512 Go. Le coût au Go est en baisse significative avec ce nouveau barème. Pour les appareils reconditionnés, les montants suggérés s’échelonneraient de 14,40 euros à 17,28 euros. Pour les ordinateurs, les ayants droit qui siègent à la commission proposent une taxe forfaitaire de 36 euros pour les produits neufs et de 21,60 euros pour les unités reconditionnées. Ces propositions devront être examinées par la commission idoine composée de 24 membres, ventilée ainsi 12 représentants des ayants droit, 6 industriels et 6 représentants des consommateurs. Si un accord est trouvé, les nouveaux montants pourraient entrer en vigueur dès le premier jour du mois suivant leur publication au Journal officiel.