Comme attendu la neutralité du net est au centre des préoccupations politiques françaises sur la question du numérique. D’après le quotidien les Echos,…
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Le gouvernement a présenté ce 10 novembre 2026 en Conseil des ministres un projet de loi qui oblige les annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent 1 million d’euros à consacrer une…
Le désaccord porte sur la preuve. Lorsqu’un indice rend vraisemblable l’utilisation d’une œuvre par un modèle ou système d’IA, le texte permettrait de la présumer, sauf preuve contraire. Pour les créateurs, il…
