Sport : L’UE appelée à imposer un blocage des flux pirates en 30 minutes

Une étude commandée par la commission des affaires juridiques du Parlement européen juge insuffisante la recommandation non contraignante publiée par la Commission européenne en 2023 contre le piratage des retransmissions en direct. Son auteur, le professeur Giovanni Maria Riccio, plaide pour un règlement européen contraignant imposant le retrait ou le blocage rapide des flux illicites, potentiellement dans un délai de 30 minutes, sur le modèle du dispositif italien « Piracy Shield ». Cette obligation ne pèserait pas seulement sur les fournisseurs d’accès à Internet, mais aussi sur les résolveurs DNS, les fournisseurs de VPN, les réseaux de diffusion de contenu et les serveurs dédiés. Chaque État membre devrait en outre se doter d’une autorité administrative indépendante chargée de superviser ces procédures. Le rapport ne minimise pas pour autant les risques de surblocage liés aux blocages par adresse IP ou DNS. Il cite notamment une étude selon laquelle une ordonnance obtenue par La Liga en Espagne a entraîné le blocage temporaire de plus de 554 000 domaines pendant des matchs de football, y compris des sites d’Amnesty International, de l’UNICEF ou du Sénat australien... Il recommande donc de limiter ces mesures à la durée des événements, de conserver un contrôle judiciaire ou administratif et de respecter le principe de proportionnalité. L’étude souligne enfin que l’accès et le prix des offres légales restent décisifs : la multiplication des abonnements, le géoblocage et la fragmentation des droits sportifs alimentent mécaniquement le recours au piratage.