DSA : Bruxelles décide que ChatGPT est un moteur de recherche

La Commission européenne a officiellement désigné ChatGPT comme « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE) au titre du Digital Services Act. OpenAI avait déclaré quelque 159 millions d’utilisateurs mensuels de la fonction de recherche dans l’UE, très au-dessus du seuil de 45 millions déclenchant la désignation. Le choix de Bruxelles n’était toutefois pas juridiquement évident. ChatGPT peut rechercher des informations sur le web, mais reste un service hybride : contrairement à un moteur classique, il ne se contente pas d’indexer et de présenter des résultats, mais génère une réponse à partir d’une requête. La Commission considère néanmoins que cette capacité suffit à le faire entrer dans la catégorie des moteurs de recherche du DSA. OpenAI dispose désormais de quatre mois pour appliquer les obligations renforcées du texte, notamment « évaluer et atténuer les risques systémiques » liés aux contenus illégaux, aux mineurs, au bien-être physique et mental, aux droits fondamentaux, aux processus électoraux ou à la sécurité publique. La Commission souligne surtout qu’elle disposera désormais de pouvoirs d’enquête lui permettant « d’évaluer les fonctionnalités derrière ces services et, le cas échéant, tout système associé ».  OpenAI conserve toutefois la possibilité de contester cette désignation devant la justice européenne. L’entreprise n’a pas encore indiqué si elle entendait exercer ce recours.