Etats-Unis : Copyright Office ouvre une enquête sur la fraude au streaming musical

Le US Copyright Office a lancé une enquête publique sur la fraude au streaming musical, avec une notice publiée le 7 octobre au Federal Register. Le Bureau veut recueillir des informations sur les mécanismes de cette fraude, son impact économique et son lien avec la musique générée par intelligence artificielle. Les commentaires écrits sont attendus jusqu’au 23 novembre, puis les réponses jusqu’au 21 décembre. Cette initiative fait suite à une demande du représentant républicain du Wisconsin Scott Fitzgerald, qui a appelé à examiner « les effets contributifs de l’IA » dans ce type de fraude. L’enquête intervient alors que les inquiétudes sur les fausses écoutes et la manipulation des redevances s’intensifient. Le Copyright Office cite notamment l’affaire Michael Smith, condamné à 18 mois de prison pour avoir utilisé des comptes bots afin de diffuser des centaines de milliers de chansons générées par IA et d’avoir perçu frauduleusement environ 10 millions de dollars de redevances. Le Bureau s’intéresse aussi aux effets sur la répartition des droits, les playlists, les tournées et la billetterie, ainsi qu’aux mesures de prévention comme la vérification des clients, la suppression de contenus et le partage d’informations. Il évoque aussi les risques de blanchiment d’argent par des réseaux criminels et l’initiative antifraude lancée par IFPI le 14 septembre.