Le Conseil national du Numérique a rendu son rapport sur la Net Neutralité à la ministre Fleur Pellerin ce matin au ministère du redressement productif. Voté à l’unanimité de ses membres, le document de 70 pages propose comme attendu de modifier la loi de 86 sur la communication. Le contexte est particulier. Depuis de nombreuses années, des groupuscules militent en faveur de la reconnaissance d’une notion bâtarde, qui s’étend aux confins de l’économie des réseaux et de la liberté d’expression. Tantôt, cette « Net neutralité » est reconnue à l’égale de la liberté de la presse, ou des médias, comme un instrument préventif à la censure – pèle mêle alors on y retrouve les problématiques de filtrage comme de surveillance – , ou bien est-elle considérée comme principe élémentaire d’équivalence ou de transparence dans le domaine des infrastructures techniques. Fallait-il alors une loi ? La question…
