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Les sociétés de gestion du droit d’auteur dédouanées par l’Europe
La CISAC ( Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs), qui rassemble les sociétés de gestion collective des droits d’auteur relatifs de centaines de pays vient aujourd’hui d’obtenir gain de cause auprès du Tribunal de l’Union européenne…
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