L’arrêté de la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, annonçant la nomination de neuf membres titulaires au sein de la formation élargie du CNNum a été publié aujourd’hui au Journal…
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Le gouvernement a présenté ce 10 novembre 2026 en Conseil des ministres un projet de loi qui oblige les annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent 1 million d’euros à consacrer une…
Le désaccord porte sur la preuve. Lorsqu’un indice rend vraisemblable l’utilisation d’une œuvre par un modèle ou système d’IA, le texte permettrait de la présumer, sauf preuve contraire. Pour les créateurs, il…
