Invitée sur BFMTV lundi matin, la ministre de l’Economie numérique Fleur Pellerin a annoncé la décision du gouvernement « d’orienter 1,5 milliard de fonds d’épargne vers les PME de croissance dans les cinq prochaines années » ce…
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Le gouvernement a présenté ce 10 novembre 2026 en Conseil des ministres un projet de loi qui oblige les annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent 1 million d’euros à consacrer une…
Le désaccord porte sur la preuve. Lorsqu’un indice rend vraisemblable l’utilisation d’une œuvre par un modèle ou système d’IA, le texte permettrait de la présumer, sauf preuve contraire. Pour les créateurs, il…