Les lignes du rapport Lescure concernant Hadopi sont ambiguës, mais pas les conclusions. L’ancien patron de Canal Plus et ses équipes ont accédé aux exigences de la ministre de la Culture et de la Communication de voir l’institution…
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Le gouvernement a présenté ce 10 novembre 2026 en Conseil des ministres un projet de loi qui oblige les annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent 1 million d’euros à consacrer une…
Le désaccord porte sur la preuve. Lorsqu’un indice rend vraisemblable l’utilisation d’une œuvre par un modèle ou système d’IA, le texte permettrait de la présumer, sauf preuve contraire. Pour les créateurs, il…
