Ce n’est pas une première, puisqu’un député centriste avait déjà retourné sa veste, mais c’est cette fois un parlementaire UMP qui avait défendu l’Hadopi et voté pour les lois l’implémentant qui se prononce, dans une question à…
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Le gouvernement a présenté ce 10 novembre 2026 en Conseil des ministres un projet de loi qui oblige les annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent 1 million d’euros à consacrer une…
Le désaccord porte sur la preuve. Lorsqu’un indice rend vraisemblable l’utilisation d’une œuvre par un modèle ou système d’IA, le texte permettrait de la présumer, sauf preuve contraire. Pour les créateurs, il…
