La CJUE sauve la taxe Copé (Màj)

Excellente surprise pour le gouvernement ! Ce matin la cour de justice de l’Union européenne a jugé conforme (voir le verdict) au droit la taxe de 0,9% pesant sur les opérateurs de télécommunications pour financer France Télévisions. La Commission européenne avait attaqué cette disposition dès sa mise…