Lancée par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti pour établir un nouvel état du partage de la valeur dans la musique en ligne, après le précédent rapport publié en 2011 par l’Hadopi, la mission Phéline, qui mène déjà ses auditions tout azimut, doit se pencher plus avant sur la rémunération des artistes, et se prononcer sur la pertinence d’instaurer un régime de gestion collective des droits voisins des producteurs sur Internet. Au delà d’un partage de la valeur équitable, la gestion collective, qui rencontre une opposition farouche des producteurs, peut néanmoins, sous certaines formes, favoriser à la fois la régulation et le développement du marché. 1 | 2 | 3 | 4 Partie 1 – Un régime de gestion des droits déjà éprouvé La mission confiée le 18 septembre dernier par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti à Christian Phéline, magistrat à la Cour des comptes et membre du Collège de l’Hadopi, sera t-elle l’occasion d’enterrer une nouvelle fois la recommandation, réitérée à de multiples reprises, d’instaurer un régime de gestion collective des droits voisins de la musique sur Internet ? Le communiqué de presse de la rue de Valois, émis à cette occasion, demande à la mission Phéline d’explorer les pistes…
