Lancée par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti pour établir un nouvel état du partage de la valeur dans la musique en ligne, après le précédent rapport publié en 2011 par l’Hadopi, la mission Phéline, qui mène déjà ses auditions tout azimut, doit se pencher plus avant sur la rémunération des artistes, et se prononcer sur la pertinence d’instaurer un régime de gestion collective des droits voisins des producteurs sur Internet. Au delà d’un partage de la valeur équitable, la gestion collective, qui rencontre une opposition farouche des producteurs, peut néanmoins, sous certaines formes, favoriser à la fois la régulation et le développement du marché. 1 | 2 | 3 | 4 Partie 3 – La rémunération des artistes en question Selon une étude réalisée pour l’Adami par le cabinet SB2 Consulting, à partir de l’analyse de 662 contrats d’artistes signés entre 2009 et 2012, les conditions de rémunération des artistes-interprètes dans l’environnement numérique tiendraient toujours compte d’un certain nombre d’abattements contractuels en vigueur dans l’environnement physique, et qui ne seraient plus justifiés sur Internet. Faute de tenir compte de la baisse des coûts supposément induite par la distribution numérique (de fabrication, de stockage, de livraison, ou de gestion des retours d’invendus), elles leur seraient en outre beaucoup moins favorables que celles dont ils bénéficient dans l’environnement physique, avec, en bout de course, des taux de royalties nets de l’ordre de 4 % à 6 %, et non plus de 8 % à 10 %. Dans un communiqué publié en réaction à la publication de…
