Un amendement visant à proposer un vote de la loi sur la TVA à 5,5% pour les ayants-droit vient d’être adopté par la commission de l’éducation et de la culture du Sénat. Dans le projet initial du gouvernement,…
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Le gouvernement a présenté ce 10 novembre 2026 en Conseil des ministres un projet de loi qui oblige les annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent 1 million d’euros à consacrer une…
Le désaccord porte sur la preuve. Lorsqu’un indice rend vraisemblable l’utilisation d’une œuvre par un modèle ou système d’IA, le texte permettrait de la présumer, sauf preuve contraire. Pour les créateurs, il…
