Une nouvelle mission a été confiée directement à l’inspection générale du ministère de la Culture. Elle devra étudier la possibilité, abordée dans le rapport Lescure, d’un droit de suite pour les producteurs de spectacle vivant, qui seraient…
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Le gouvernement a présenté ce 10 novembre 2026 en Conseil des ministres un projet de loi qui oblige les annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent 1 million d’euros à consacrer une…
Le désaccord porte sur la preuve. Lorsqu’un indice rend vraisemblable l’utilisation d’une œuvre par un modèle ou système d’IA, le texte permettrait de la présumer, sauf preuve contraire. Pour les créateurs, il…
