Le piratage de contenus artistiques par des sites internet n’est pas une fatalité contre laquelle le droit ne permet rien, au contraire. Pour preuve, le jugement Allostreaming vient de justifier l’essentiel des requêtes des ayants-droit vis-à-vis des fournisseurs d’accès à internet ainsi que des moteurs de recherche, et a ainsi donné aux parties prenantes une méthode pour agir à l’avenir contre les contrefacteurs. Tel est le pari optimiste du juge dans l’affaire Allostreaming : avec des mesures de blocage bien orientées contre les sites internet proposant des contenus piratés, et la coopération des FAI et des moteurs de recherche avec les ayants-droit, les internautes vont naturellement « accepter plus volontiers de contribuer, d’une manière ou d’une autre, à la rémunération des auteurs des oeuvres ». Le jugement – très attendu – dans cette affaire n’a pas seulement permis de confirmer les obligations des FAI – et des moteurs de recherche – en droit français, il a aussi donné l’occasion aux juges français d’affirmer que les règles actuelles du Code de la Propriété intellectuelle ont potentiellement des vertus…
