Non ! L’article 13 du projet de loi de programmation militaire qui est discuté pour la seconde fois au Sénat aujourd’hui ne permet pas «d’écouter tout et tout le monde en temps réel». Il s’agit d’autoriser dans certains cas très limités – une cinquantaine de requêtes par an – l’accès d’agents de l’Etat, militaires ou policiers, aux données techniques (géolocalisation, horaires, etc) de communications entre des personnes bien définies. Et ce, en suivant une procédure très stricte, pour laquelle la seule surveillance est in fine celle du juge, dans le respect de la séparation des pouvoirs. «En aucun cas, il ne faut donner un blanc seing aux militaires et à d’autres pour écouter tout et tout le monde en temps réel», «il n’y a plus de pouvoir du juge», tels sont les mots utilisés par Gilles Babinet, digital champion pour la France, et figure de proue des entrepreneurs du Net, pour expliquer le contenu, à son avis, quasi-dictatorial du désormais fameux article 13 sur la loi de programmation militaire dans une tribune publiée dans Les Echos… De mauvais arguments pour une bonne cause, repris par l’ensemble de la presse, des…
