Comme nous l’annoncions hier, il y a peu de chances que la grande loi Création, en préparation depuis des mois rue de Valois, soit adoptée avant 2015 (cf. La loi création à Matignon mi-février). Si la loi est « quasi -prête » de sources gouvernementales, les derniers ajustements devraient faire encore l’objet de réunions interministérielles. Suivra le dépôt sur le bureau du gouvernement mi-février, puis l’examen par le Conseil d’Etat, fin mars ou début avril, et la présentation en conseil des ministres. La première lecture au Parlement,…
