Le filtrage extrajudiciaire des contenus pédopornographiques contenu à l’article 4 de la loi Loppsi 2 serait-il prêt à faire son grand retour en dépit de la controverse et des promesses proférées en juillet par Fleur Pellerin? C’est ce…
Cet article est réservé aux abonnés ElectronLibre.
Le gouvernement a présenté ce 10 novembre 2026 en Conseil des ministres un projet de loi qui oblige les annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent 1 million d’euros à consacrer une…
Le désaccord porte sur la preuve. Lorsqu’un indice rend vraisemblable l’utilisation d’une œuvre par un modèle ou système d’IA, le texte permettrait de la présumer, sauf preuve contraire. Pour les créateurs, il…
